Lorsque vous avez un projet d’adoption d’un animal de compagnie, il est recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Celui-ci se chargera de vous expliquer vos droits et devoirs envers l’animal […]
L’un des litiges les plus courants dans le domaine judiciaire est celui lié à la succession des biens ou d’un héritage. Cela crée d’une part ces situations, c’est quand les principaux héritiers des biens ne […]
Avoir une assurance dans certains domaines peut s’avérer être une chose capitale. C’est d’ailleurs pour ça que dans certains pays, l’État oblige ses citoyens à avoir au minimum certains types d’assurance. Dans presque tous les […]
La complicité est une forme de participation criminelle par laquelle une personne apporte son aide à une autre dans l’accomplissement d’un acte blâmable. Même s’il ne commet pas lui-même l’infraction, le complice intervient à titre […]
La violence conjugale est traduite par un abus de pouvoir d’une personne vis-à-vis d’une autre. Elle se fait sans la présence d’un témoin, et il n’est pas évident pour la victime d’un tel acte de […]
Le métier d’avocat est un métier qui demande beaucoup de sérieux de la part des représentants. Pour l’exercer, certaines qualités sont requises. Il importe de ce fait de suivre des formations spécialisées dans le domaine […]
Pour la bonne marche d’une entreprise, il faut que certaines conditions soient réunies. En effet, dans un pays de droit, une entreprise qui désire exister dans le temps doit nécessairement s’appuyer sur certaines normes. La […]
Le notaire est un agent très sollicité pour la rédaction de certains documents officiels. Son utilité ne s’arrête cependant pas là. Il exerce plusieurs autres missions. Cela dit, ses domaines d’intervention sont multiples. Il travaille […]
Êtes-vous auteur d’une innovation que vous souhaitez protéger contre toutes les forces extérieures ? Vous arrive-t-il de vous demander s’il est possible de protéger vos inventions contre les mauvaises intentions ? Vous n’avez rien à craindre. Il […]
Concrétiser son projet de création d’une entreprise implique plusieurs processus à suivre. Pour sa création ainsi que sa gestion, les services d’un notaire pourraient impacter et faciliter certaines procédures. Son rôle dans les démarches pourrait […]
Depuis un certain temps, la protection de l’environnement est devenue fondamentale. Cela pour biens de raisons. Au fils des années, il a été constaté que les pratiques et actions humaines nuisent sérieusement au bien-être de […]
Pour toute gestion immobilière, la sécurité et le respect des lois en vigueur doivent être suivis. Recourir au service d’un notaire permet de garantir cette sécurité et une bonne garantie. Cet article vous présente des […]
De nos jours, on remarque que l’internet est de plus en plus exploité dans le mauvais sens. En effet, il est très facile aujourd’hui de créer un faux profil sur les réseaux sociaux grâce à […]
Personne ne connait ni l’heure ni le jour de son décès. C’est une phrase que l’on se répète parfois dans certaines situations. Les chrétiens fervents vous l’ont certainement déjà aussi dit une fois pour tenter […]
Il est primordial avec l’évolution du numérique d’assurer une bonne protection de son image. Une bonne utilisation de votre image passe par la connaissance du droit à l’image. Cet article vous présente comment disposer de […]
Peu de gens ont réellement conscience que la loi punit les actes d’intimidation comme les menaces. Du coup, il n’y a pas assez de personnes victimes d’un tel acte qui enclenche des actions en justice. […]
Le recours à un avocat se fait généralement pour l’engagement d’une procédure, pour bénéficier de ses conseils ou pour qu’il s’occupe de la défense d’un dossier. Mais ce que beaucoup ignorent, c’est que l’avocat peut […]
Lorsque l’on se retrouve impliqué dans un dossier de meurtre présumé devant le tribunal, il ne suffit pas d’évoquer la légitime défense pour se sortir d’affaire. Il n’y a que la justice qui détient le […]
Les avocats sont souvent sollicités pour aider les différentes parties devant la justice. Ils interviennent également dans les familles et dans les sociétés pour aider ces derniers à préserver leur dû. Dans l’exercice de leurs […]
L’associé est une personne physique ou morale travaillant de communs accords avec une entreprise par le biais d’un contrat. Selon le statut juridique de l’entreprise, les droits de l’associé varient dans la gestion des biens. […]
Pour approfondir vos connaissances en droit, il est très important de mener des recherches pertinentes et fiables. La pertinence est très utilisée pour pondre des rédactions originales et logiques. Vous cherchez des techniques avérées pour […]
Le testament est un document par lequel un testateur transmet ses décisions sur la gestion de ses biens après son départ existentiel. Considéré comme un document très important pour le bon partage des biens, il […]
La science juridique comme bon nombre d’autres sciences a des effets considérables. C’est dans cet ordre d’idée qu’il est important de révéler les effets de cette science. Quel est l’impact de la science juridique ? […]
Lorsque vous avez de nombreuses transactions commerciales à venir, il est très important de choisir le bon notaire. Si vous êtes à la recherche d’un notaire, vous devez savoir qu’il existe plusieurs critères à prendre […]
Dans le système judiciaire, la condamnation d’une personne à une peine d’amende ou de prison n’implique pas toujours un séjour en prison ni le paiement d’une somme. Il existe des conditions dans lesquelles la personne […]
Les cabinets d’avocats ont évolué au fil des années et la confiance qu’ils inspirent aujourd’hui à leurs clients est due aux bons services qu’ils offrent. Pour cette raison, cela contribuera à surmonter les défis juridiques […]
L’étude des auxiliaires de justice donne la possibilité à une connaissance améliorée sur les personnes qui en font partie. Parmi les auxiliaires de justice, le notaire occupe une place importante. En quoi le notaire est-il […]
Afin d’effectuer différentes procédures ou de défendre certains droits, il est nécessaire d’avoir des conseils juridiques. Mais, cela est généralement coûteux ou limité. C’est dans ces moments où l’on doit obtenir des avocats gratuits pour […]
Si vous envisagez de créer votre propre entreprise, il existe de nombreuses façons de le faire. Qu’il s’agisse du type d’entreprise que vous souhaitez créer (un restaurant ou un site Web, par exemple) ou de […]
Les procédures juridiques sont pour bon nombre d’entre elles très complexes. Entre les dossiers à réunir, les critères à respecter et les actes à rédiger, il est important d’avoir tout au moins une petite connaissance […]
Juridiquement, les normes proviennent de divers codes ou juridiction. Dans tous les cas, les normes juridiques sont émises par des organes différents les uns des autres. On distingue trois blocs juridiques. Ces derniers ont besoin […]
Le métier de juriste tout comme tous les métiers, exige d’avoir certaines qualités. Quelles sont les qualités que doit avoir un bon juriste ? L’article ci nous renseigne sur les qualités dont doit disposer un […]
Dans la société, l’intervention du notaire pour authentifier les actes est nécessaire et impérieuse. Pour le maintien de l’ordre social et familial, il pose des actes juridiques. Quels sont donc ses devoirs dans la société […]
Le droit de la famille est un univers très dense. Pour la simple raison que dans la famille, les liens sont divers, les procédures qui relèvent du droit de la famille aussi sont nombreuses. Pour […]
Le notaire est réputé dans la rédaction de nombreux actes dits notariés ou notariaux. Ces derniers doivent contenir certaines informations pour être valides aux yeux de la loi. Ce n’est qu’ainsi qu’ils pourront servir de […]
La prise de certaines décisions juridiques se base sur la jurisprudence. Celle-ci apparaît comme une règle dans l’application d’une loi. Provenant de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat, la jurisprudence est d’un rôle […]
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