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Certaines situations qui surviennent dans notre vie quotidienne nécessitent l’intervention d’un officier public. Le notaire est tenu au secret professionnel tout comme l’avocat. Le principal rôle du notaire est de rédiger des actes et de […]
Le remboursement anticipé d’un crédit est une démarche qui peut s’avérer intéressante pour l’emprunteur, notamment en cas de baisse des taux d’intérêt ou d’amélioration de sa situation financière. Cependant, cette opération n’est pas toujours simple […]
Qu’est-ce qu’un licenciement économique ? Un licenciement économique est une décision prise par l’employeur pour réduire le nombre de ses salariés afin de réduire les coûts. Cela peut être dû à une baisse des ventes, […]
Les erreurs judiciaires peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les personnes concernées. Toutefois, il est possible de faire rectifier une mention erronée sur un extrait de casier judiciaire. Cet article vous explique comment procéder pour […]
Le licenciement abusif est une réalité qui touche de nombreux salariés et peut avoir des conséquences graves sur leur vie professionnelle et personnelle. Il convient donc de bien connaître les différentes formes de licenciement abusif, […]
Le monde du design est en constante évolution et les créateurs doivent sans cesse innover pour se démarquer. Cette créativité, qui représente leur force et leur valeur ajoutée, doit être protégée par des droits de […]
La mise en fourrière de véhicules est une pratique courante pour gérer le stationnement abusif et gêner la circulation. Cependant, cette mesure peut avoir des conséquences importantes pour les usagers vulnérables. Quelles protections existent pour […]
Le portage salarial est de plus en plus prisé par les professionnels indépendants et les entreprises, mais qu’en est-il de la rémunération des salariés concernés par ce statut ? Découvrez dans cet article tout ce […]
Les accidents de la route sont hélas fréquents et les conséquences peuvent être graves. Mais qu’en est-il lorsque l’accident survient alors que le conducteur est en état d’ivresse ? Les assureurs sont-ils tenus d’indemniser les […]
Face aux défis environnementaux, les entreprises sont de plus en plus concernées par la réduction de leur empreinte carbone et l’adoption d’une fiscalité écologique. Dans cet article, nous mettrons en lumière les principaux enjeux liés […]
Introduction Le droit de grève est un droit fondamental reconnu par la loi et garanti par la Constitution. Il est également défini dans le Code du travail et réglementé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). […]
La loi Badinter, adoptée en 1985, a révolutionné la prise en charge des victimes d’accidents de la route en France. Elle a notamment instauré un système d’indemnisation rapide et efficace, dans lequel les assureurs jouent […]
Le vélo électrique séduit de plus en plus d’adeptes, mais son succès entraîne malheureusement aussi une hausse des vols. Pour lutter contre ce fléau, le marquage des vélos électriques est désormais encadré par la loi. […]
Le bilan de compétences est un outil précieux qui permet à chacun d’évaluer ses acquis professionnels et personnels, afin de mieux se positionner sur le marché du travail. Cependant, ce dispositif doit respecter certaines règles […]
Acheter un véhicule neuf est une étape importante, mais il est tout aussi crucial de connaître les démarches pour l’immatriculer et obtenir sa carte grise en ligne. Cet article vous guide pas à pas dans […]
Le trading et les marchés financiers sont souvent associés à des pratiques frauduleuses, notamment en matière de blanchiment d’argent. Afin de lutter contre ces activités illégales, les autorités ont mis en place des réglementations strictes […]
L’extrait Kbis est un document incontournable pour toute entreprise en France. Il atteste de son existence légale et contient des informations essentielles sur la société. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur […]
Pour prétendre à une aide juridictionnelle, il faut remplir un formulaire et le transmettre au bureau d’aide joint des pièces justificatives. Faites appel à un avocat acceptant l’aide pour profiter de ses compétences dans l’exécution […]
Introduction La collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles font partie intégrante de l’activité des entreprises modernes. Dans le cadre d’une mission spécifique, les employeurs peuvent être amenés à recueillir des informations sur leurs […]
Face à l’ampleur de l’optimisation fiscale agressive et aux enjeux financiers qu’elle représente, les gouvernements et organisations internationales ont mis en place divers dispositifs pour lutter contre ces pratiques. Parmi eux, on peut citer le […]
Les plateformes en ligne proposant des services d’escort sont de plus en plus présentes sur internet. Ces sites soulèvent de nombreuses questions et préoccupations, notamment en matière de régulation, de protection des travailleurs du sexe […]
Le licenciement sans cause réelle est une problématique à laquelle de nombreux salariés et employeurs sont confrontés. Pourtant, il existe des solutions alternatives pour résoudre ce type de conflit, notamment la médiation. Cet article vous […]
Le recouvrement de créances est un processus qui peut s’avérer complexe et stressant pour les débiteurs. Cependant, il est important de connaître vos droits et les garanties légales dont vous disposez lorsqu’il s’agit de traiter […]
Introduction Les travailleurs immigrés font partie intégrante de l’économie mondiale. Ils sont indispensables à la croissance économique et contribuent à la diversité culturelle. Malheureusement, ces travailleurs sont souvent victimes de discrimination et de mauvais traitements […]
La prise en charge des urgences en dermatologie représente un défi majeur pour le système de santé. Face à l’augmentation du nombre de consultations et la complexité croissante des cas, il est essentiel de disposer […]
Le divorce est une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Lorsque des crédits à la consommation sont en cours au sein du couple, les conséquences peuvent être lourdes pour les deux parties. […]
La voyance est une pratique qui suscite à la fois fascination et scepticisme. Si certains y voient un moyen d’obtenir des réponses sur leur avenir, d’autres considèrent qu’il s’agit d’une activité trompeuse et potentiellement nuisible. […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) dans le secteur de l’alimentation comporte des obligations spécifiques en termes de prévention des risques liés à la sécurité alimentaire. Cet article vous apporte un éclairage sur […]
Le vin est un produit qui suscite un engouement certain auprès des investisseurs, tant pour sa valeur patrimoniale que pour le plaisir qu’il procure. Cependant, il convient de rester vigilant quant aux réglementations en vigueur […]
Le rachat de véhicule est une pratique courante, qui peut s’accompagner de plusieurs aspects juridiques et financiers. Parmi ceux-ci figurent les contrats d’assurance auto, qui doivent être adaptés en fonction des changements apportés par le […]
Le phénomène de l’achat de followers sur Instagram soulève des questions juridiques importantes en matière de responsabilité des plateformes d’hébergement, telles qu’Instagram, ainsi que des fournisseurs de services proposant ces achats. Dans cet article, nous […]
Le choix du type de bail commercial est une étape cruciale pour les entrepreneurs souhaitant louer un local pour leur activité professionnelle. Il existe plusieurs types de baux commerciaux, dont les deux principaux sont le […]
Le team building est une pratique courante dans le monde professionnel. Il s’agit d’activités organisées par l’entreprise, à l’extérieur de l’environnement habituel de travail, dont le but est de renforcer la cohésion et la performance […]
Face à la montée en puissance des cigarettes électroniques et autres dispositifs de vapotage, les fabricants de cigarette puff se trouvent confrontés à un encadrement réglementaire de plus en plus strict en matière de commercialisation. […]
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