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Dans le monde des affaires, l’Assemblée Générale (AG) est un événement crucial pour les sociétés anonymes. C’est au cours de cette réunion que les actionnaires et dirigeants prennent des décisions importantes concernant la gestion et […]
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La question de l’abus de faiblesse dans le cadre d’une succession est un sujet délicat et complexe, qui peut engendrer des tensions entre les héritiers et mettre en péril la transmission du patrimoine. Dans cet […]
Créer une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Pour mener à bien cette démarche, il est indispensable de connaître les diverses structures administratives et juridiques qui accompagnent les créateurs d’entreprise. Parmi celles-ci, les […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel au sein des entreprises. Cette institution, créée par la loi travail du 22 septembre 2017, est un organe fondamental pour le bon fonctionnement […]
Le passeport est un document essentiel pour voyager à l’étranger ou pour prouver son identité dans certaines situations. Il est donc crucial de connaître les procédures et les conditions de renouvellement de ce précieux sésame. […]
Depuis les premiers pas de l’homme sur la Lune en 1969, le droit de l’espace est devenu un sujet d’actualité brûlant. Les avancées technologiques ont permis à un nombre croissant d’États et d’entreprises privées de […]
La protection des données personnelles est un sujet qui préoccupe de plus en plus les individus et les entreprises. Les récentes affaires liées à la divulgation d’informations confidentielles, le développement rapide des nouvelles technologies et […]
Changer la forme juridique de votre société peut être une décision stratégique importante pour assurer sa pérennité et sa croissance. Que vous souhaitiez passer d’une entreprise individuelle à une société, ou que vous envisagiez de […]
Face à la montée fulgurante de l’intelligence artificielle (IA) et son intégration dans divers domaines d’activité, il devient crucial d’établir un cadre réglementaire pour encadrer son développement et son utilisation. Cet article se propose d’explorer […]
Les biotechnologies, à la croisée entre les sciences de la vie et le génie génétique, soulèvent des questions juridiques complexes et passionnantes. Cet article dresse un panorama des principaux enjeux auxquels le droit doit faire […]
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Les moyens de paiement sont variés et en constante évolution, suscitant des interrogations sur les obligations légales des commerçants et des consommateurs. Cet article vous propose d’explorer les règles en vigueur concernant l’acceptation des cartes […]
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Le certificat de naissance est un document crucial qui atteste la naissance d’une personne et fournit des informations essentielles la concernant. Il constitue une preuve d’identité et de nationalité, et est indispensable pour accomplir diverses […]
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