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La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, décide de transmettre gratuitement et de son vivant tout ou partie de ses biens à une autre personne, appelée donataire. Pour sécuriser cet […]
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La faillite est une situation financière difficile à laquelle sont confrontées de nombreuses entreprises et particuliers. Que vous soyez chef d’entreprise, travailleur indépendant ou particulier, il est essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de […]
Vous avez une idée innovante et souhaitez la concrétiser en lançant votre propre entreprise en ligne? Vous êtes au bon endroit! Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas dans le processus de création […]
De nos jours, les achats en ligne sont devenus monnaie courante. Si cette pratique offre de nombreux avantages tels que le gain de temps et la possibilité de comparer facilement les offres, elle peut également […]
Les droits de succession sont un sujet délicat, et leur application sur les assurances obsèques peut soulever de nombreuses questions. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en la matière, vous apportera des informations précises […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer des préjudices considérables aux victimes. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce que signifie le fait de porter plainte pour […]
Le brevet est un titre de propriété intellectuelle qui protège une invention et confère à son titulaire des droits exclusifs pour une durée limitée. Si vous êtes un inventeur ou une entreprise, il est essentiel […]
Le règlement d’une succession peut parfois être semé d’embûches, notamment lorsque l’un des héritiers refuse de coopérer et bloque ainsi le processus. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations pouvant entraîner un blocage de […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais voilà que des problèmes surviennent : retards, malfaçons, surfacturation… Comment réagir face à un litige avec un artisan ? Voici quelques […]
Le monde de la création est empreint de complexité et d’équilibre délicat entre les droits des créateurs et ceux des utilisateurs. Parmi ces droits, le droit moral occupe une place centrale et mérite une attention […]
Il est fréquent que des personnes soient victimes d’infractions pénales sans disposer de preuves matérielles pour étayer leur plainte. Dans ce contexte, il est légitime de se demander s’il est possible de porter plainte sans […]
La sécurité et l’hygiène alimentaire sont des sujets cruciaux pour les professionnels de la restauration, mais aussi pour chaque individu dans sa vie quotidienne. Il est essentiel de connaître et de respecter les bonnes pratiques […]
La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe et souvent méconnu, qui touche pourtant à des enjeux essentiels pour les créateurs, les entrepreneurs et les entreprises. Décryptage des notions clés de la propriété intellectuelle et […]
Les investigations scientifiques sont devenues un élément essentiel dans le processus judiciaire, permettant d’apporter des preuves solides et incontestables pour résoudre des affaires complexes. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur l’utilisation des […]
Le contrat est un élément essentiel de la vie des affaires et de la société en général. Il permet aux parties de s’engager mutuellement et de déterminer le cadre juridique de leur relation. Parmi les […]
Le casier judiciaire est un élément essentiel pour comprendre le passé pénal d’une personne. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est un extrait de casier judiciaire, à quoi il sert et […]
Le divorce est une étape douloureuse et complexe pour de nombreux couples. Face à cette situation, deux options s’offrent généralement : le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Dans cet article, nous vous proposons […]
En tant que citoyen, il est important de connaître ses droits et les recours possibles en cas de litige avec l’État. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes pour porter plainte contre l’État, […]
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La pension alimentaire est une somme d’argent versée par une personne à une autre en raison d’une obligation légale de subvenir aux besoins de cette dernière. Cela peut concerner les enfants, l’ex-conjoint ou toute autre […]
Le testament olographe est la forme de testament la plus répandue en France. Rédigé entièrement de la main du testateur, il présente l’avantage d’être simple à mettre en place et peu coûteux. Cependant, sa rédaction […]
Créer une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Une multitude de questions se posent alors, notamment celle du choix du statut juridique de l’entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences […]
La dévolution successorale est un processus souvent complexe et source d’interrogations pour les personnes concernées. Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour régler une succession ? Est-il possible de procéder à une dévolution successorale sans […]
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Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle essentiel dans le fonctionnement quotidien des entreprises françaises. Il s’agit d’un organe central du dialogue social, qui permet aux salariés […]
Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession ou code de vente, est un élément essentiel à connaître lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet la sécurisation et […]
Le droit des contrats spéciaux constitue une branche à part entière du droit des obligations et se distingue par sa diversité et sa complexité. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est important de […]
La clause de préciput, souvent méconnue, est pourtant un dispositif juridique d’une grande importance pour les couples mariés, notamment en ce qui concerne la préservation du patrimoine familial et la protection des héritiers. Dans cet […]
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