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La vente d’un véhicule non enregistré, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un deux-roues ou d’un autre type de véhicule à moteur, doit être effectuée en respectant certaines formalités et obligations légales. Un acte essentiel dans ce […]
La demande de naturalisation française est un processus qui permet à un étranger de devenir citoyen français en acquérant la nationalité française. Ce processus implique plusieurs étapes et requiert le respect de certaines conditions. Dans […]
Le droit des travailleurs est un sujet de préoccupation majeure dans le monde professionnel. En tant qu’avocat spécialisé dans cette matière, il est essentiel de maîtriser les conditions d’exercice de ces droits et de conseiller […]
Vous envisagez de créer une entreprise et vous vous demandez si la société anonyme (SA) est la forme juridique qui convient le mieux à votre projet ? Cet article vous présente en détail les caractéristiques, […]
Le legs aux associations est un sujet qui mérite d’être exploré, tant pour les personnes désireuses de soutenir une cause qui leur tient à cœur que pour les associations souhaitant pérenniser leurs actions. Cet article […]
Le trading algorithmique, ou trading à haute fréquence, suscite de nombreuses interrogations et préoccupations. Sa légalité, notamment, fait débat. Cet article a pour objectif d’apporter un éclairage sur la question de la légalité du trading […]
Les avocats, comme tous les professionnels de nos jours, sont confrontés à une multitude de défis éthiques liés à l’utilisation des technologies numériques. Ces enjeux vont bien au-delà de la simple question de la confidentialité […]
Les huissiers de justice jouent un rôle central dans le système judiciaire en tant que professionnels du droit chargés de faire respecter les décisions de justice et d’assister les particuliers et les entreprises dans leurs […]
Le droit des victimes est un ensemble de règles et de procédures qui visent à protéger les personnes ayant subi un préjudice, qu’il soit physique, moral ou matériel. Il est essentiel de connaître et de […]
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À l’ère du numérique et de la connectivité permanente, le droit à la déconnexion est devenu un sujet de préoccupation majeur pour les travailleurs et les employeurs. Dans cet article, nous examinerons en profondeur le […]
Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude pour les salariés comme pour les employeurs. Cet article vous propose de faire le point sur les conditions, les procédures et les […]
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure permettant aux époux de se séparer à l’amiable en évitant les conflits et les longues démarches judiciaires. En 2023, cette forme de […]
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, il est essentiel de connaître les conditions de recevabilité de l’assignation. En effet, cette procédure peut avoir des conséquences importantes sur la vie d’une entreprise et il convient donc […]
La faute médicale est une situation malheureuse qui peut toucher n’importe qui lors de la prise en charge par un professionnel de santé. Dans ces circonstances, il est essentiel de connaître vos droits en tant […]
Vous vous êtes sûrement déjà posé la question : comment savoir si un site Internet est légal en France ? Dans cet article, nous allons aborder les différents critères permettant d’identifier la légalité d’un site […]
Vous avez obtenu gain de cause devant les tribunaux et vous souhaitez désormais faire exécuter le jugement en votre faveur ? Cet article vous présente les différentes étapes et démarches à suivre pour obtenir l’exécution […]
Le droit français impose la publication d’annonces légales pour certaines situations juridiques, notamment pour les entreprises et les associations. Cette obligation vise à garantir la transparence et l’information du public sur les modifications apportées aux […]
Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, que ce soit dans leur vie personnelle ou professionnelle. Face à ces agissements, il est essentiel de connaître ses droits et les […]
La cession d’un véhicule nécessite de respecter certaines démarches administratives pour être en conformité avec la loi. L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est l’une des pièces maîtresses de cette procédure. Dans cet article, nous […]
La liquidation d’une société est une procédure complexe qui nécessite une compréhension approfondie du droit des affaires et du droit fiscal français. Cet article vous fournira un aperçu complet et informatif sur la manière de […]
Le monde professionnel est ponctué de situations conflictuelles qui peuvent nuire à la bonne marche des affaires et aux relations entre les différentes parties prenantes. La médiation est une méthode de plus en plus prisée […]
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