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Mois : mai 2024

Juridique

La régulation des jeux d’argent en ligne : enjeux et perspectives

mai 29, 2024 Sylvie Leclerc 0
Le développement exponentiel des jeux d’argent en ligne ces dernières années a soulevé de nombreuses questions quant à leur régulation. Face à l’essor de ce secteur lucratif, il est essentiel de mettre en place des […]
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Droits et obligations du restaurateur: Un guide complet pour les professionnels de la restauration

mai 25, 2024 Sylvie Leclerc 0
Le secteur de la restauration est soumis à un ensemble complexe de réglementations et d’exigences légales. Les professionnels de ce domaine doivent être conscients des droits et obligations qui les concernent afin d’assurer le bon […]
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Le Dol en droit des contrats : Analyse approfondie et implications légales

mai 21, 2024 Sylvie Leclerc 0
Le dol est une notion essentielle dans la formation et l’exécution des contrats. Il désigne la tromperie ou la dissimulation intentionnelle d’une partie pour inciter l’autre partie à conclure un contrat. Cet article vous présente […]
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Porter plainte pour adultère ou infidélité : les étapes et implications juridiques

mai 17, 2024 Sylvie Leclerc 0
De nos jours, l’infidélité est un sujet qui soulève de nombreuses questions émotionnelles et juridiques. Pour certains, la découverte d’une liaison extraconjugale peut être traumatisante et engendrer une rupture de confiance irréparable. Dans ces situations, […]
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Les droits des personnes malentendantes au travail : un enjeu majeur pour l’égalité professionnelle

mai 13, 2024 Sylvie Leclerc 0
La prise en compte des besoins spécifiques des personnes malentendantes est essentielle afin de garantir leurs droits et leur épanouissement professionnel. Dans cet article, nous aborderons les différentes dispositions légales et règlementaires visant à protéger […]
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Divorcer par Internet : tout ce que vous devez savoir

mai 9, 2024 Sylvie Leclerc 0
De nos jours, il est possible de réaliser de nombreuses démarches en ligne, y compris le divorce. En effet, divorcer par Internet est devenu une option pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur […]
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Régler un litige locatif en France : guide pratique pour les locataires et propriétaires

mai 5, 2024 Sylvie Leclerc 0
Les litiges locatifs en France peuvent survenir pour diverses raisons, qu’il s’agisse de problèmes liés au loyer, aux charges, à la restitution du dépôt de garantie ou encore à l’état des lieux. Pour les résoudre […]
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Protéger les droits d’auteur : enjeux et solutions pour assurer le respect de la propriété intellectuelle

mai 1, 2024 Sylvie Leclerc 0
La protection des droits d’auteur est un enjeu majeur à l’ère du numérique, où la diffusion et la reproduction des œuvres sont facilitées par les nouvelles technologies. Il est essentiel pour les créateurs de connaître […]

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