Mois : juillet 2025

La commercialisation des fleurs de CBD représente un marché en pleine expansion en France, mais elle s’inscrit dans un cadre juridique complexe et en constante évolution. Les commerçants qui souhaitent se lancer dans ce secteur […]

La convention de divorce par consentement mutuel représente l’expression contractuelle de la volonté des époux de mettre fin à leur union. Cependant, cette convention peut être frappée de nullité dans certaines circonstances précises, remettant en […]

La rupture unilatérale d’un bail commercial place souvent le locataire dans une position délicate face à un bailleur déterminé. Les statistiques du Ministère de la Justice montrent que 72% des contentieux commerciaux liés aux baux […]

La gestion financière représente un défi majeur pour les structures associatives en France. Face à la digitalisation des services bancaires, les comptes en ligne dédiés aux associations connaissent un développement significatif. Cette solution répond aux […]

Le marché des compléments alimentaires connaît une croissance exponentielle ces dernières années, avec un chiffre d’affaires dépassant 2 milliards d’euros en France. Cette expansion s’accompagne d’une complexification du cadre normatif encadrant ces produits, situés à […]

La liquidation d’une entreprise représente une étape juridique complexe qui nécessite le respect de nombreuses formalités. Parmi celles-ci, l’annonce légale de liquidation constitue une obligation incontournable pour informer les tiers de la fin prochaine de […]

La digitalisation des services bancaires a profondément transformé les habitudes des consommateurs français, notamment en matière de dépôt de chèque. Cette opération, autrefois nécessitant un déplacement en agence, peut désormais être réalisée en quelques clics […]

Les conflits entre voisins représentent une source majeure de désagréments dans la vie quotidienne. Du bruit excessif aux problèmes de mitoyenneté, ces différends peuvent rapidement détériorer les relations de voisinage et affecter la qualité de […]

Face à la hausse constante des prix dans le secteur automobile, le recours à un mandataire pour l’achat d’une voiture neuve représente une alternative de plus en plus prisée par les consommateurs français. Cette pratique […]

Face à la multiplication des litiges professionnels et à l’évolution constante du cadre juridique, la responsabilité civile professionnelle s’impose comme un rempart indispensable pour les entreprises et les professionnels indépendants. Cette garantie spécifique couvre les […]

La création d’une boutique en ligne représente une opportunité commerciale significative pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans le commerce électronique. Toutefois, cette aventure entrepreneuriale s’accompagne de nombreuses obligations juridiques qu’il convient de maîtriser avant […]

La responsabilité décennale constitue une obligation légale pour tout auto-entrepreneur exerçant dans le secteur du bâtiment. Cette garantie protège les professionnels contre les risques liés aux malfaçons pouvant affecter la solidité ou le bon fonctionnement […]

La liquidation d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) représente une étape juridiquement encadrée qui nécessite le respect de procédures spécifiques. L’annonce légale constitue un pilier fondamental de ce processus, garantissant la transparence vis-à-vis des […]

L’accumulation continue d’actifs numériques par chaque individu soulève des questions juridiques fondamentales quant à leur devenir post-mortem. Cryptomonnaies, comptes sur réseaux sociaux, bibliothèques numériques, noms de domaine ou données personnelles constituent désormais un patrimoine virtuel […]