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Les frais de notaire sont souvent perçus comme une lourde charge lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Mais quel est leur réel impact sur le droit immobilier ? Cet article propose d’analyser en profondeur la […]
Obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance est souvent nécessaire pour accomplir diverses démarches administratives. Découvrez dans cet article les différentes procédures à suivre pour l’obtenir et les informations qu’il contient. Comprendre l’acte […]
Le droit à des congés payés est un droit fondamental des travailleurs reconnu dans le monde entier. En France, il est régi par le Code du travail qui définit la durée des congés, le calendrier […]
Face à la croissance urbaine et aux défis environnementaux, les vélos électriques s’imposent peu à peu comme des alternatives durables aux modes de transport traditionnels. Cependant, cette évolution pose également des questions en matière de […]
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L’ouverture de capital d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une étape clé dans la croissance et le développement d’une entreprise. Elle permet de lever des fonds pour financer des investissements, renforcer la structure […]
Le respect du préavis de résiliation de contrat d’électricité est essentiel pour éviter des sanctions. Dans cet article, nous abordons les conséquences possibles en cas de non-respect des délais et les démarches à suivre pour […]
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Face à la complexité croissante des affaires judiciaires, l’expertise est devenue un outil incontournable pour les magistrats et les avocats. Pourtant, cette pratique soulève de nombreux défis éthiques qui méritent d’être abordés et débattus. Le […]
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Les machines à sous en ligne ont conquis le coeur de nombreux amateurs de jeux d’argent. Cependant, une question persiste : que se passe-t-il sur le plan juridique lorsque l’on remporte un gain important ? […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil mis en place par la Banque de France pour prévenir et gérer les situations de surendettement. Il est essentiel pour les […]
La non-conformité du panneau de chantier peut entraîner des sanctions juridiques. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles en vigueur et d’agir en conséquence pour éviter toute complication. Dans cet article, nous allons […]
Les sextoys, ces objets de plaisir destinés à améliorer la vie sexuelle, connaissent une popularité croissante. Mais qu’en est-il de leur encadrement juridique, notamment en ce qui concerne les pratiques de vente ? Cet article […]
La montée en puissance de la contrefaçon en ligne pose un véritable défi pour les marques de luxe, comme Marc Jacobs, qui voient leur image et leur chiffre d’affaires impactés par ce fléau. Comment lutter […]
Introduction Les travailleurs seniors ont le droit de bénéficier d’aménagements spécifiques en ce qui concerne leurs horaires et leurs tâches. Ces aménagements peuvent inclure des conditions particulières pour les heures supplémentaires, des congés et des […]
La raison sociale est un élément essentiel dans la vie des entreprises. Pourtant, certaines d’entre elles ne respectent pas toujours les règles qui encadrent sa création et son utilisation. Quelles sont les conséquences juridiques encourues […]
La convention IRSA, un dispositif clé dans le domaine de l’assurance et de la responsabilité civile, suscite un intérêt croissant. Dans cet article, nous vous proposons une étude approfondie de cette convention et de son […]
Le délit d’initié est un sujet qui fait régulièrement la une des médias, avec des affaires ayant touché certaines des plus grandes entreprises et personnalités publiques. La loi Brugnot, adoptée en France en 1977, vise […]
Dans le secteur de l’agroalimentaire, l’hygiène et la sécurité alimentaire sont des enjeux majeurs pour assurer la qualité des produits et prévenir les risques sanitaires. Afin de garantir la transparence et la conformité aux réglementations […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, permettant à des personnes d’effectuer des trajets ensemble dans un même véhicule. Cette solution écologique et économique a séduit de nombreux usagers, mais elle soulève […]
Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les salariés concernés, mais aussi pour leurs employeurs. Le non-respect des règles de sécurité est souvent à l’origine de ces accidents, […]
Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les salariés et les entreprises. Pour éviter ces situations, il est essentiel de respecter scrupuleusement les règles de sécurité. Mais que risquent les employeurs et […]
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Le tampon encreur est un outil indispensable pour les professionnels, qu’ils soient entrepreneurs individuels, artisans, commerçants ou professions libérales. Il permet d’apposer rapidement et facilement les informations légales obligatoires sur les documents officiels. Mais comment […]
Conduire sous l’influence de l’alcool est non seulement dangereux, mais aussi passible de sanctions sévères. Les règles en matière de suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois sont strictes et doivent […]
Le testament est un outil juridique permettant de transmettre ses biens après son décès à des héritiers ou des légataires. Mais comment sont imposés ces biens lors de leur transmission ? Dans cet article, nous […]
Le contrat des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est un dispositif d’aide aux élèves en situation de handicap, qui permet de leur offrir un soutien adapté à leurs besoins. Il est essentiel que […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif novateur qui permet d’acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché immobilier. Mais comment sont gérées les charges locatives dans ce cadre ? Cet […]
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