Le succès connu dans presque tous les secteurs d’activités se repose sur plusieurs paramètres. Même si cela n’est pas remarqué du grand public, le travail des enfants est une chose qui impacte énormément le progrès […]
La décision d’un employeur de licencier un salarié n’est pas prise au hasard. Le renvoi peut découler d’une faute lourde ou d’un programme d’ajustement structurel au sein de l’entreprise. L’employeur est tenu de suivre la […]
Pour mettre fin à un contrat entre deux parties, les signataires peuvent procéder à une rupture conventionnelle. Il s’agit de convenir à un arrêt des conventions qui lient le travailleur à son employeur. Voici ci-dessous […]
Dans tout secteur d’activité, il existe de la forte concurrence au niveau des dirigeants ou entreprises. Néanmoins, il faut que les concurrents respectent certaines limites et fassent leur concurrence dans les règles de l’art. Par […]
L’exécution de certaines opérations nécessitant l’intervention d’un spécialiste en architecture se fait à base du contenu d’un contrat d’architecte. Celui-ci semble essentiel tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les architectes. Mais, quelles sont les […]
Certaines situations qui surviennent dans notre vie quotidienne nécessitent l’intervention d’un officier public. Le notaire est tenu au secret professionnel tout comme l’avocat. Le principal rôle du notaire est de rédiger des actes et de […]
Pour prétendre à une aide juridictionnelle, il faut remplir un formulaire et le transmettre au bureau d’aide joint des pièces justificatives. Faites appel à un avocat acceptant l’aide pour profiter de ses compétences dans l’exécution […]
La pension alimentaire est un élément phare dans le cadre du droit patrimonial. Cette dernière représente un enjeu financier de taille pour la personne qui en bénéficie. L’objectif de la pension alimentaire diffère de celui […]
Dans la majorité des cas, il est possible qu’un locataire ne parvienne plus à payer son loyer. Le bailleur ne peut rester les bras croisés, et il doit passer à l’action. Si aucune assurance ne […]
L’oqtf qui signifie obligation de quitter le territoire français est une notion devenue populaire au cours des dernières années à cause de la crise migratoire. Pour une personne qui se voit opposer à une décision […]
Le trading est considéré comme étant une profession à part entière. Il reste pour des personnes une bonne source de revenus. Comme cette activité mérite une bonne attention et un certain savoir-faire, un trader professionnel […]
Vu l’engouement des internautes et des joueurs pour les casinos en ligne, vous avez décidé d’opérer dans le secteur. Pour pouvoir exercer votre activité dans la légalité, vous devez obtenir la certification délivrée par l’ARJEL […]
Si vous désirez savoir s’il existe une raison valable pour qu’on puisse enlever la garde d’un enfant mineur à sa mère, vous êtes à la bonne adresse. Le droit de garde exclusif d’un enfant est […]
Dernièrement, une nouvelle loi a apporté un grand remaniement en matière d’assurance emprunteur. Les assurances et les banques ont grandement grondé, car cette loi penche plus vers les emprunteurs. Cette nouvelle législation est la loi […]
L’avocat est un expert du droit connu de tous. Le rôle de ce dernier est très peur assimilée par le grand public. Le fait de le consulter signifie que vous avez besoin de son expertise pour […]
Dans le cadre d’un divorce, il est parfois nécessaire de gérer le partage des biens communs entre les conjoints. Les règles qui encadrent le partage varient selon qu’il s’agit d’un bien propre ou d’un bien […]
La gestion de patrimoine concerne les entreprises et les particuliers c’est-à-dire que qu’elle peut être à titre privé ou professionnel. Le patrimoine est généralement constitué d’un ou de plusieurs biens. Il peut être d’ordre financier, […]
Lorsque vous avez un projet d’adoption d’un animal de compagnie, il est recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Celui-ci se chargera de vous expliquer vos droits et devoirs envers l’animal […]
L’un des litiges les plus courants dans le domaine judiciaire est celui lié à la succession des biens ou d’un héritage. Cela crée d’une part ces situations, c’est quand les principaux héritiers des biens ne […]
Avoir une assurance dans certains domaines peut s’avérer être une chose capitale. C’est d’ailleurs pour ça que dans certains pays, l’État oblige ses citoyens à avoir au minimum certains types d’assurance. Dans presque tous les […]
La complicité est une forme de participation criminelle par laquelle une personne apporte son aide à une autre dans l’accomplissement d’un acte blâmable. Même s’il ne commet pas lui-même l’infraction, le complice intervient à titre […]
La violence conjugale est traduite par un abus de pouvoir d’une personne vis-à-vis d’une autre. Elle se fait sans la présence d’un témoin, et il n’est pas évident pour la victime d’un tel acte de […]
Le métier d’avocat est un métier qui demande beaucoup de sérieux de la part des représentants. Pour l’exercer, certaines qualités sont requises. Il importe de ce fait de suivre des formations spécialisées dans le domaine […]
Pour la bonne marche d’une entreprise, il faut que certaines conditions soient réunies. En effet, dans un pays de droit, une entreprise qui désire exister dans le temps doit nécessairement s’appuyer sur certaines normes. La […]
Le notaire est un agent très sollicité pour la rédaction de certains documents officiels. Son utilité ne s’arrête cependant pas là. Il exerce plusieurs autres missions. Cela dit, ses domaines d’intervention sont multiples. Il travaille […]
Êtes-vous auteur d’une innovation que vous souhaitez protéger contre toutes les forces extérieures ? Vous arrive-t-il de vous demander s’il est possible de protéger vos inventions contre les mauvaises intentions ? Vous n’avez rien à craindre. Il […]
Concrétiser son projet de création d’une entreprise implique plusieurs processus à suivre. Pour sa création ainsi que sa gestion, les services d’un notaire pourraient impacter et faciliter certaines procédures. Son rôle dans les démarches pourrait […]
Depuis un certain temps, la protection de l’environnement est devenue fondamentale. Cela pour biens de raisons. Au fils des années, il a été constaté que les pratiques et actions humaines nuisent sérieusement au bien-être de […]
Pour toute gestion immobilière, la sécurité et le respect des lois en vigueur doivent être suivis. Recourir au service d’un notaire permet de garantir cette sécurité et une bonne garantie. Cet article vous présente des […]
De nos jours, on remarque que l’internet est de plus en plus exploité dans le mauvais sens. En effet, il est très facile aujourd’hui de créer un faux profil sur les réseaux sociaux grâce à […]
Personne ne connait ni l’heure ni le jour de son décès. C’est une phrase que l’on se répète parfois dans certaines situations. Les chrétiens fervents vous l’ont certainement déjà aussi dit une fois pour tenter […]
Il est primordial avec l’évolution du numérique d’assurer une bonne protection de son image. Une bonne utilisation de votre image passe par la connaissance du droit à l’image. Cet article vous présente comment disposer de […]
Peu de gens ont réellement conscience que la loi punit les actes d’intimidation comme les menaces. Du coup, il n’y a pas assez de personnes victimes d’un tel acte qui enclenche des actions en justice. […]
Le recours à un avocat se fait généralement pour l’engagement d’une procédure, pour bénéficier de ses conseils ou pour qu’il s’occupe de la défense d’un dossier. Mais ce que beaucoup ignorent, c’est que l’avocat peut […]
Lorsque l’on se retrouve impliqué dans un dossier de meurtre présumé devant le tribunal, il ne suffit pas d’évoquer la légitime défense pour se sortir d’affaire. Il n’y a que la justice qui détient le […]
Les avocats sont souvent sollicités pour aider les différentes parties devant la justice. Ils interviennent également dans les familles et dans les sociétés pour aider ces derniers à préserver leur dû. Dans l’exercice de leurs […]
L’associé est une personne physique ou morale travaillant de communs accords avec une entreprise par le biais d’un contrat. Selon le statut juridique de l’entreprise, les droits de l’associé varient dans la gestion des biens. […]
Pour approfondir vos connaissances en droit, il est très important de mener des recherches pertinentes et fiables. La pertinence est très utilisée pour pondre des rédactions originales et logiques. Vous cherchez des techniques avérées pour […]
Le testament est un document par lequel un testateur transmet ses décisions sur la gestion de ses biens après son départ existentiel. Considéré comme un document très important pour le bon partage des biens, il […]
La science juridique comme bon nombre d’autres sciences a des effets considérables. C’est dans cet ordre d’idée qu’il est important de révéler les effets de cette science. Quel est l’impact de la science juridique ? […]
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