Le licenciement abusif d’un salarié

En droit du travail, le licenciement est la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur.

 
Droit du travailIl s’oppose à la démission ou à la prise d’acte de la rupture qui permet au salarié de rompre le contrat de travail à son initiative.

Il diffère également de la rupture conventionnelle, qui est une procédure permettant au salarié et à l’employeur de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat.

Les motifs susceptibles d’être invoqués par l’employeur pour justifier le licenciement d’un salarié sont nombreux.

 

Le licenciement pour motif personnel

Les plus fréquents concernent la personne du salarié, qu’il s’agisse de manquements disciplinaires, de fautes professionnelles, d’une insuffisance professionnelle ou encore d’une inaptitude physique.

⇒ On parle alors de licenciement pour motif personnel.

Cependant, la décision de rompre le contrat de travail ne doit jamais être arbitraire.

Les juges contrôlent a posteriori que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

La cause du licenciement est réelle :

  • Si elle présente un caractère d’objectivité, c’est à dire qu’elle doit se traduire par des éléments extérieurs susceptibles de vérification,
  • Si elle est existante, les faits présentés comme motif de rupture existant réellement,
  • Si elle est exacte et ne constitue pas un prétexte pour dissimuler une cause inavouable.

 

La cause sérieuse s’entend quant à elle d’une cause revêtant une certaine gravité qui rend impossible sans dommage pour l’entreprise la continuation du contrat et qui rend nécessaire le licenciement.

Un licenciement dont le motif se révèle inexact, subjectif ou constitue un prétexte pour dissimuler une cause inavouable est déclaré abusif.

Par ailleurs, l’employeur est tenu d’apporter des éléments de preuve permettant d’établir le bien fondé du licenciement.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

En outre, le licenciement doit reposer sur un motif licite. Ainsi, est jugé abusif le licenciement d’un salarié qui a refusé de travailler dans des conditions irrégulières ou non conformes à son contrat de travail, pour des faits relevant de sa vie privée ou encore, en raison de son état de santé, de son âge, de sa situation familial etc…

Enfin, même si le licenciement est fondé sur un motif réel et sérieux, les circonstances de la rupture peuvent être sanctionnées par les tribunaux. Il en est ainsi lorsque le licenciement est exercé avec une intention de nuire, de façon brutale, vexatoire ou injurieuse.

 

Le licenciement pour motif économique

L’employeur peut encore rompre le contrat de travail pour un motif non inhérent à la personne du salarié mais pour des raisons économiques.

⇒ Il s’agit du licenciement pour motif économique.

à l’inverse du licenciement pour motif personnel, qui est nécessairement individuel, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selon le nombre de salariés licenciés, la taille de l’entreprise, et l’existence d’institutions représentatives du personnel.

Le licenciement pour motif économique doit également reposer sur une cause réelle et sérieuse.

Pour être considéré comme tel, l’employeur doit justifier de réelles difficultés économiques, de mutations technologiques, de la nécessaire réorganisation de son entreprise ou de la cessation définitive de son activité.

L’employeur doit encore démontrer que la situation économique impose une suppression d’emploi, une transformation d’emploi, ou la modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié.

Enfin, l’employeur doit impérativement rechercher tous les possibilités de reclassement du salarié dans un autre emploi compatible avec ses capacités.

A défaut, le licenciement pour motif économique sera jugé sans cause réelle et sérieuse.
 
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