Négociation ou contentieux ?

Les deux modes de résolution d’un litige que sont la négociation et le contentieux ont un point commun évident :

“la négociation et le contentieux procèdent tous deux d’un rapport de force.”

 

Négociation, contentieux ou action prud’homale ?

Négociation, contentieux ou action prud’homale ?

Si l’employeur accepte de négocier, c’est généralement parce qu’il estime qu’un contentieux l’exposerait à une condamnation.

Et s’il accepte de verser une indemnité, c’est souvent à hauteur d’une somme très inférieure à celle que pourrait obtenir le salarié devant le Conseil de Prud’hommes.

En réalité, la première question à se poser n’est pas de savoir si une négociation est préférable à un contentieux ou à l’inverse, si une transaction est plus opportune qu’une action prud’homale.

 

Connaître les avantages et les inconvénients

Il s’agit avant tout pour le salarié de connaître quels sont ses droits, les sommes auxquelles il peut prétendre, les avantages et les inconvénients d’un accord amiable ou d’une procédure judiciaire et de disposer d’une estimation de ses « chances » de succès en cas de contentieux.

La négociation présente des avantages certains : la rapidité et la certitude. Un accord peut être conclu en quelques semaines, voire en quelques jours, et la solution sera définitive. La décision de justice sera en général beaucoup plus longue à obtenir, et soumise à l’aléa judiciaire.

Mais si l’indemnisation proposée par l’employeur est de 10.000 Euros, alors que la loi permet d’en obtenir 50.000  Euros, que décider ?

  • Accepter la proposition ?
  • Soumettre le différent à l’appréciation des Juges ?
  • Ou encore, engager une action prud’homale tout en soumettant à l’employeur une proposition ou une contre proposition ?

Le recours à un avocat expérimenté peut s’avérer indispensable pour prendre la bonne décision.
 
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