Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession ou code de vente, est un élément essentiel à connaître lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet la sécurisation et l’enregistrement légal du changement de propriété du véhicule auprès des services compétents. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre pour obtenir ce précieux sésame et ainsi réaliser votre transaction en toute sérénité.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code confidentiel composé de 5 caractères alphanumériques généré par le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce code est indispensable pour effectuer les démarches administratives liées à la cession d’un véhicule. Il garantit que la transaction a bien été réalisée entre le vendeur et l’acheteur et permet d’éviter les fraudes.
Pour rappel, la cession d’un véhicule doit être déclarée dans un délai maximum de 15 jours après la vente ou le don du véhicule. Passé ce délai, le vendeur peut être considéré comme responsable en cas d’infraction commise avec le véhicule vendu.
Comment obtenir le code de cession ?
Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez obligatoirement obtenir un code de cession pour le transmettre à l’acheteur. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes ci-dessous :
- Connectez-vous au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr.
- Cliquez sur la rubrique ‘Vendre ou donner mon véhicule’.
- Identifiez-vous avec votre compte FranceConnect, en utilisant vos identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr, idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr.
- Suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne et validez la déclaration de cession.
Une fois que vous avez validé la déclaration de cession, le code de cession est généré automatiquement par le SIV et apparaît à l’écran. Il est également envoyé par courriel à l’adresse électronique renseignée lors de votre inscription sur le site de l’ANTS.
Que faire si vous ne pouvez pas obtenir le code de cession en ligne ?
Dans certains cas, il peut être impossible d’obtenir le code de cession en ligne, notamment si vous rencontrez des problèmes techniques ou si vos informations personnelles sont incorrectes. Dans ce cas, vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone au 34 00 (numéro non surtaxé) pour signaler le problème et obtenir une assistance.
Si malgré cela vous ne parvenez toujours pas à obtenir votre code de cession, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département pour réaliser la déclaration de cession en personne. Toutefois, cette solution est à privilégier en dernier recours, car les démarches sont généralement plus longues et fastidieuses qu’en ligne.
Comment utiliser le code de cession ?
Une fois que vous avez obtenu le code de cession, vous devez le remettre à l’acheteur du véhicule. Ce dernier doit alors se rendre sur le site de l’ANTS pour effectuer la demande d’immatriculation du véhicule à son nom en utilisant ce code. Le code de cession permet d’identifier le véhicule concerné et de vérifier que la transaction a bien été réalisée.
Notez que le code de cession est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission. Si l’acheteur ne réalise pas les démarches d’immatriculation dans ce délai, il devra demander un nouveau code au vendeur.
Les autres documents nécessaires lors de la vente d’un véhicule
En plus du code de cession, il est important de fournir à l’acheteur les documents suivants lors de la vente d’un véhicule :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) barré et portant la mention « Vendu le [date] » ou « Cédé le [date] ».
- Un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins d’un mois, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’est pas soumis à une opposition au transfert de la carte grise.
- Le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois), si le véhicule a plus de 4 ans.
- Un formulaire Cerfa n°15776*01, intitulé « Déclaration de cession d’un véhicule », complété et signé par le vendeur et l’acheteur.
En fournissant ces documents et en respectant les démarches liées au code de cession, vous garantissez une transaction sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.
Pour réussir la cession de votre véhicule, il est donc essentiel d’obtenir le code de cession en suivant les démarches décrites dans cet article. N’oubliez pas de respecter les délais impartis et de fournir tous les documents nécessaires pour faciliter la transaction et éviter d’éventuelles complications administratives. Ainsi, vous vendrez ou achèterez votre véhicule en toute sérénité.
Soyez le premier à commenter