Il est primordial avec l’évolution du numérique d’assurer une bonne protection de son image. Une bonne utilisation de votre image passe par la connaissance du droit à l’image. Cet article vous présente comment disposer de l’utilisation de votre image.
Apporter son accord
L’utilisation de votre image, quel que soit le but doit recevoir votre accord. Pour ce faire, l’image doit ressortir certains aspects de votre personnalité. Il s’agit de votre forme physique, du son de votre voix ou encore de votre nom, une image qui remplit ces conditions doit nécessairement avoir votre approbation avant utilisation. Pour accorder votre décision, une précision doit être faite des paramètres dans lesquels elle sera utilisée. Ces informations renvoient au temps d’utilisation, le cadre spatial ainsi que le but principal que votre image couvrira.
Votre approbation doit précéder l’utilisation, le consentement doit se faire par écrit. L’élaboration de cet écrit doit informer sur les conditions et les modalités d’obtention de votre accord. Ainsi, il ne doit avoir aucune utilisation au-delà de votre consentement. Assurez-vous que le diffuseur ne fasse pas une utilisation de façon générale de l’image.
Pour toutes les fois où votre image servira au diffuseur, il doit obtenir votre consentement. Une utilisation qui sort du cadre de votre consentement écrit au préalable doit bénéficier à nouveau de votre approbation. Toutefois, il faut noter qu’un accord de prendre votre image n’équivaut pas à son utilisation automatique. Pour les personnes n’ayant pas l’âge de raison, il faut obligatoirement obtenir un consentement des parents ou tuteurs.
Obtenir un retrait de son image
En cas de non-approbation sur l’utilisation de son image, un retrait peut être demandé, mais avant il faut être certain que l’image en question vous identifie. Pour le retrait, il faut rentrer en contact avec le diffuseur en lui signalant l’apparition de votre image sur un post ou une autre utilisation. Il n’est pas exclu que ce dernier ait commis une erreur en utilisant votre image et qu’il soit apte à l’effacer, à défaut d’une suppression, il est possible de faire un flottage de l’image.
Dans un contexte de refus de la suppression du post par le diffuseur, vous pouvez réclamer vos droits en faisant recours à un officier juridique qui possède les compétences pour appliquer une sanction. Vous pouvez utiliser les méthodes mises en place par les responsables du site de diffusion de votre image pour dialoguer avec ces derniers, cela vous aidera à présenter la situation. Il existe pour vous accompagner dans ces situations des agences qui conduiront votre requête jusqu’à son aboutissement.
Porter plainte pour violation de droit à l’image
Une affaire de violation de droit à l’image peut être sujette à une plainte si les mesures nécessaires d’un règlement à l’amiable n’ont pas abouti. Ainsi, pour une image prise ou une diffusion faite sans accord des moyens sont autorisés pour porter plainte. Pour ce faire, vous devez faire recours au centre de commissariat ou de police qui semble plus proche de vous. Les agents de sécurité de ce centre recevront votre demande. Une analyse est faite de votre demande, ensuite de cette analyse votre plainte est envoyée au tribunal auprès d’un procureur qui va suivre la situation. Le procureur poursuivra la plainte en contactant les parties concernées. Il se chargera à apporter une solution à la résolution du problème. Des sanctions peuvent être prononcées contre le diffuseur et vous pouvez recevoir des indemnisations.
Soyez le premier à commenter