« Nous défendons les salariés abusivement licenciés ou contraints de quitter leur emploi. »

 
Palais de justice de NantesLe Cabinet Laurent BÉZIAU avocat à Nantes, intervient en droit du travail, au soutien des salariés dont le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou abusif.

Nous assistons également les salariés qui envisagent ou viennent de quitter l’entreprise en imputant la rupture du contrat de travail à leur employeur.
 

Les possibilités de résolution amiable, rapide et définitive du litige sont systématiquement envisagées, y compris au cours de la procédure prud’homale.
 

 

Voici quelques exemples de dossiers confiés au Cabinet :

 

 

  • Licenciement pour faute grave (vol) : Indemnité pour licenciement abusif/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis / Dommages & intérêts pour préjudice moral.

 

  • Prise d’acte de la rupture (modification du contrat de travail, rémunération) : Indemnité pour licenciement abusif/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis / Rappel de salaires.

 

  • Licenciement pour motifs économiques (manquement à l’obligation de reclassement) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse  / Indemnité pour procédure irrégulière.

 

  • Requalification d’un contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (recours non autorisé) : Indemnité de requalification/ Indemnité pour licenciement abusif/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis / Dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement/ Rappel de salaires / Dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée.

 

  • Licenciement pour motif personnel (conditions vexatoires) : Dommages et intérêts pour licenciement vexatoire/ Dommages et intérêts pour procédure irrégulière.

 

 

  • Démission (harcèlement moral) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis / Dommages et intérêts pour harcèlement moral.

 

 

  • Licenciement pour faute grave après mise à pied conservatoire (insubordination) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis/ Dommages et intérêts pour procédure de licenciement irrégulière/ Dommages et intérêts pour manquement à l’obligation d’information en matière de DIF.

 

 

  • Licenciement pour faute (altercation avec une cliente) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

  • Licenciement pour motif économique (ordre des licenciements) : Dommages et intérêts pour non respect des règles relatives à l’ordre des licenciements/ Rappel de salaires.

 

  • Requalification de contrat à durée déterminé en contrat à durée déterminée (irrégularité du contrat) : Indemnité de requalification/ Indemnité pour licenciement abusif/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis.

 

  • Prise d’acte de la rupture (dépassement de la durée du travail – astreintes): Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/ Dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée/ Rappel de salaires/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis/ Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

 

  • Licenciement pour inaptitude (harcèlement moral) : Nullité du licenciement pour harcèlement moral à l’origine de l’inaptitude / Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis/ Dommages et intérêts pour atteinte à la santé.

 

  • Prise d’acte de la rupture (modification du contrat de travail, poste de travail) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis / Dommages et intérêts pour prêt de main d’œuvre illicite.

 

 

 

  • Licenciement pour motif économique (ordre des licenciements) : Dommages et intérêts pour non respect des règles relatives à l’ordre des licenciements.

 

  • Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée : Indemnité pour rupture anticipée/ Rappel de salaires pour heures supplémentaires/ Dommages et intérêts pour non paiement des heures supplémentaires/ Dommages et intérêts du fait des conditions de travail et atteinte à la vie privée.

 

  • Licenciement pour faute grave (insubordination) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (licenciement verbal) / Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis.

 

  • Licenciement pour insuffisance professionnelle après mise à pied conservatoire (non atteinte des objectifs) : Indemnité pour licenciement abusif/ Indemnité pour non respect de la procédure de licenciement/ Rappel de salaires.

 

  • Prise d’acte de la rupture (modification du contrat de travail, jours de travail ; harcèlement moral) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis/ Dommages et intérêts pour préjudice moral.

 

  • Requalification de contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminée (dépassement du terme) : Indemnité de requalification / Indemnité pour licenciement abusif/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis / Dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement.

 

  • Licenciement pour faute grave (absences injustifiées, retards) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse./ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis.

 

  • Licenciement pour motif personnel (fautes professionnelles) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/ Rappel de salaires/ Dommages & intérêts pour manquement à l’obligation d’information en matière de DIF.

 

  • Licenciement pour motif économique (suppression de poste non justifiée par la réorganisation de l’entreprise) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

  • Prise d’acte de la rupture (prêt de main d’œuvre illicite) : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/ Indemnité compensatrice de préavis/ Congés payés sur préavis/ Rappel de salaires.

 

  • Licenciement pour insuffisance professionnelle : (non satisfaction de la clientèle, négligences) Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

  • Licenciement pour motif économique (ordre des licenciements) : Dommages et intérêts pour non respect des règles relatives à l’ordre des licenciements.

 
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