Contrat AESH : protection contre le harcèlement et les discriminations

Le contrat des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est un dispositif d’aide aux élèves en situation de handicap, qui permet de leur offrir un soutien adapté à leurs besoins. Il est essentiel que ces professionnels soient protégés contre le harcèlement et les discriminations, afin de garantir la qualité de leur travail et leur bien-être au sein de leur établissement scolaire. Cet article vous présente les obligations de l’employeur en matière de protection contre le harcèlement et les discriminations pour les AESH.

Les principes généraux de protection contre le harcèlement et les discriminations

Le droit du travail français prévoit un certain nombre de principes généraux visant à protéger l’ensemble des salariés, y compris les AESH, contre le harcèlement moral ou sexuel, ainsi que contre les discriminations liées à l’âge, au sexe, à l’origine, à la religion, etc. Ces principes sont notamment inscrits dans le Code du travail et dans le Code pénal.

L’employeur a une obligation légale de prévention et de répression du harcèlement moral ou sexuel au sein de son entreprise ou établissement, ainsi que des discriminations. Il doit mettre en place des mesures concrètes pour prévenir ces risques, informer ses salariés sur leurs droits et les recours possibles en cas de harcèlement ou de discrimination, et sanctionner les comportements fautifs.

Les obligations spécifiques pour les AESH

Pour les AESH, l’employeur est généralement un établissement public d’enseignement, qui doit donc appliquer les principes généraux de protection contre le harcèlement et les discriminations mentionnés ci-dessus. Toutefois, il existe également des obligations spécifiques liées au statut particulier des AESH.

L’une de ces obligations spécifiques concerne la formation des AESH sur les questions de harcèlement et de discrimination. En effet, il est primordial que ces professionnels soient sensibilisés à ces problématiques, afin qu’ils puissent identifier et signaler les situations potentiellement problématiques. L’employeur doit donc veiller à organiser des formations spécifiques sur ces sujets.

Par ailleurs, l’employeur doit mettre en place un dispositif d’écoute pour les AESH, qui leur permette de signaler toute situation de harcèlement ou de discrimination dont ils seraient victimes ou témoins. Ce dispositif peut prendre différentes formes : référent désigné au sein de l’établissement, cellule d’écoute dédiée, etc. L’important est que les AESH puissent bénéficier d’un soutien adapté en cas de besoin.

Les recours possibles pour les AESH victimes ou témoins de harcèlement ou de discrimination

Si un AESH est victime ou témoin de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination, il dispose de plusieurs recours possibles. Tout d’abord, il peut en informer son employeur, qui a l’obligation de prendre des mesures pour faire cesser les agissements en cause et sanctionner les auteurs.

Si l’employeur ne réagit pas ou si les mesures prises sont insuffisantes, l’AESH peut saisir le défenseur des droits, une autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés fondamentales. Le défenseur des droits peut mener une enquête, formuler des recommandations à l’employeur et, le cas échéant, engager une procédure devant le tribunal compétent.

Enfin, l’AESH peut également engager une action en justice pour faire reconnaître la réalité du harcèlement ou de la discrimination dont il a été victime et obtenir réparation de son préjudice. Cette action peut être menée devant le conseil de prud’hommes (en cas de harcèlement moral ou sexuel) ou devant le tribunal administratif (en cas de discrimination).

En résumé, les employeurs des AESH ont des obligations spécifiques en matière de protection contre le harcèlement et les discriminations. Ils doivent notamment mettre en place des dispositifs de prévention, d’information et d’écoute adaptés à ces professionnels. Les AESH victimes ou témoins de harcèlement ou de discrimination disposent quant à eux de plusieurs recours pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation de leur préjudice.

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