Démarches pour déposer un brevet

Êtes-vous auteur d’une innovation que vous souhaitez protéger contre toutes les forces extérieures ? Vous arrive-t-il de vous demander s’il est possible de protéger vos inventions contre les mauvaises intentions ? Vous n’avez rien à craindre. Il existe des solutions à cet effet. Parmi ces solutions, le dépôt d’un brevet est une option idéale. En réalité, le brevet est une action par lequel l’on accorde le droit d’exploitation d’une invention à un auteur. Afin de bénéficier de ce droit d’exploitation, il faut nécessairement que vous procédiez à la déposition d’un brevet. Quelles sont les étapes à suivre pour déposer un brevet ? Décryptage !

Examiner si l’invention mérite un brevet

Avant que vous ne procédiez à la déposition d’un brevet, il faut nécessairement examiner la pertinence de votre invention. Il est plus facile aujourd’hui de faire une innovation dans un secteur d’activité donné. Cependant, vous devez impérativement voir si votre invention peut nécessiter un dépôt de brevet. Pour cela, vous devez essayer d’analyser le marché de la concurrence. Voyez si par le passé, d’autres innovateurs n’ont pas inventé des choses qui s’apparentent à la vôtre.

Si c’est le cas, il est clair que votre invention ne mérite d’aucune manière un dépôt de brevet. C’est en réalité une technique qui vous permet de savoir que votre invention est nouvelle et unique.

C’est une analyse qui ne peut être effectuée par vous-même. Il faut nécessairement que vous solliciter un avocat spécialisé dans votre domaine d’intervention pour vous accompagner. Celui-ci se contentera d’examiner les brevets qui ont déjà été lancés pour ce genre d’invention. Lorsqu’après la vérification, il s’avère que vous êtes auteurs d’une invention unique, vous êtes appelé à garder le secret pour vous afin de ne pas le divulguer. Les gens de mauvaises intentions peuvent facilement voler votre idée

Procéder à la rédaction du brevet.                                                                 

Avant de procéder au dépôt d’un brevet, vous devez absolument rédiger votre brevet. C’est d’ailleurs une étape sans laquelle aucun dépôt de brevet ne pourra se faire. Pour y arriver, il est recommandé de se faire accompagner par un expert en conseil en propriété industrielle. La compétence de ce dernier est utile en ce sens qu’il met à votre disposition ses qualités de rédaction juridiques et techniques.

Il saura vous guider à travers la rédaction de votre brevet tout en vous aidant à tenir compte des points essentiels. Ce sont en effet ces éléments qui vous permettront de bénéficier d’une protection en ce qui concerne votre invention.

Faire le dépôt du brevet

Après avoir suivi les étapes précédentes et tenu compte de leurs importances, vous devez maintenant procéder à la déposition effective de votre brevet. Pour y arriver, vous pouvez exploiter deux options. Vous pouvez faire le dépôt dans les centres mis en place pour cette occasion. La deuxième option consiste à faire le dépôt en ligne. À cet effet, vous êtes tenu de remplir le formulaire qui se présente à vous sur le site de l’INPI. Vous devez pour la bonne marche des choses renseigner toutes les cases qui se présentent à vous tout en fournissant les informations adéquates.

À la fin, l’INPI vous enverra votre numéro d’enregistrement suivi de la date auquel vous devez déposer votre brevet.

           

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