La décision d’un employeur de licencier un salarié n’est pas prise au hasard. Le renvoi peut découler d’une faute lourde ou d’un programme d’ajustement structurel au sein de l’entreprise. L’employeur est tenu de suivre la […]
L’exécution de certaines opérations nécessitant l’intervention d’un spécialiste en architecture se fait à base du contenu d’un contrat d’architecte. Celui-ci semble essentiel tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les architectes. Mais, quelles sont les […]
La pension alimentaire est un élément phare dans le cadre du droit patrimonial. Cette dernière représente un enjeu financier de taille pour la personne qui en bénéficie. L’objectif de la pension alimentaire diffère de celui […]
Si vous désirez savoir s’il existe une raison valable pour qu’on puisse enlever la garde d’un enfant mineur à sa mère, vous êtes à la bonne adresse. Le droit de garde exclusif d’un enfant est […]
Lorsque vous avez un projet d’adoption d’un animal de compagnie, il est recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Celui-ci se chargera de vous expliquer vos droits et devoirs envers l’animal […]
L’un des litiges les plus courants dans le domaine judiciaire est celui lié à la succession des biens ou d’un héritage. Cela crée d’une part ces situations, c’est quand les principaux héritiers des biens ne […]
Pour la bonne marche d’une entreprise, il faut que certaines conditions soient réunies. En effet, dans un pays de droit, une entreprise qui désire exister dans le temps doit nécessairement s’appuyer sur certaines normes. La […]
Il est primordial avec l’évolution du numérique d’assurer une bonne protection de son image. Une bonne utilisation de votre image passe par la connaissance du droit à l’image. Cet article vous présente comment disposer de […]
Peu de gens ont réellement conscience que la loi punit les actes d’intimidation comme les menaces. Du coup, il n’y a pas assez de personnes victimes d’un tel acte qui enclenche des actions en justice. […]
Les avocats sont souvent sollicités pour aider les différentes parties devant la justice. Ils interviennent également dans les familles et dans les sociétés pour aider ces derniers à préserver leur dû. Dans l’exercice de leurs […]
L’associé est une personne physique ou morale travaillant de communs accords avec une entreprise par le biais d’un contrat. Selon le statut juridique de l’entreprise, les droits de l’associé varient dans la gestion des biens. […]
Le testament est un document par lequel un testateur transmet ses décisions sur la gestion de ses biens après son départ existentiel. Considéré comme un document très important pour le bon partage des biens, il […]
Le droit de la famille est un univers très dense. Pour la simple raison que dans la famille, les liens sont divers, les procédures qui relèvent du droit de la famille aussi sont nombreuses. Pour […]
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