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Quel motif pour enlever la garde d’un enfant à sa mère ?

février 14, 2023 Luca Leclerc 0

Si vous désirez savoir s’il existe une raison valable pour qu’on puisse enlever la garde d’un enfant mineur à sa mère, vous êtes à la bonne adresse. Le droit de garde exclusif d’un enfant est […]

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Protection des animaux de compagnie : ce qu’il faut savoir sur leur statut juridique et sur leurs droits

décembre 30, 2022 Luca Leclerc 0

Lorsque vous avez un projet d’adoption d’un animal de compagnie, il est recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Celui-ci se chargera de vous expliquer vos droits et devoirs envers l’animal […]

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Quelle est l’importance d’un testament ?

décembre 20, 2022 Luca Leclerc 0

L’un des litiges les plus courants dans le domaine judiciaire est celui lié à la succession des biens ou d’un héritage. Cela crée d’une part ces situations, c’est quand les principaux héritiers des biens ne […]

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Les codes NAF et APE: que retenir ?

novembre 25, 2022 Luca Leclerc 0

Pour la bonne marche d’une entreprise, il faut que certaines conditions soient réunies. En effet, dans un pays de droit, une entreprise qui désire exister dans le temps doit nécessairement s’appuyer sur certaines normes. La […]

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Comment fonctionne le droit à l’image ?

octobre 10, 2022 Luca Leclerc 0

Il est primordial avec l’évolution du numérique d’assurer une bonne protection de son image. Une bonne utilisation de votre image passe par la connaissance du droit à l’image. Cet article vous présente comment disposer de […]

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Droit pénal : quelles sont les formes de menace et les sanctions y afférentes ?

septembre 30, 2022 Luca Leclerc 0

Peu de gens ont réellement conscience que la loi punit les actes d’intimidation comme les menaces. Du coup, il n’y a pas assez de personnes victimes d’un tel acte qui enclenche des actions en justice. […]

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Quels sont les droits qui protègent l’avocat dans sa fonction ?

septembre 10, 2022 Luca Leclerc 0

Les avocats sont souvent sollicités pour aider les différentes parties devant la justice. Ils interviennent également dans les familles et dans les sociétés pour aider ces derniers à préserver leur dû. Dans l’exercice de leurs […]

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Quels sont les droits essentiels d’un associé ?

août 30, 2022 Luca Leclerc 0

L’associé est une personne physique ou morale travaillant de communs accords avec une entreprise par le biais d’un contrat. Selon le statut juridique de l’entreprise, les droits de l’associé varient dans la gestion des biens. […]

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Pourquoi rédiger un testament ?

août 15, 2022 Luca Leclerc 0

Le testament est un document par lequel un testateur transmet ses décisions sur la gestion de ses biens après son départ existentiel. Considéré comme un document très important pour le bon partage des biens, il […]

Avocat

Dans quels cas faire recours à un avocat en droit de la famille ?

mars 15, 2022 Luca Leclerc 0

Le droit de la famille est un univers très dense. Pour la simple raison que dans la famille, les liens sont divers, les procédures qui relèvent du droit de la famille aussi sont nombreuses. Pour […]

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