L’exécution de certaines opérations nécessitant l’intervention d’un spécialiste en architecture se fait à base du contenu d’un contrat d’architecte. Celui-ci semble essentiel tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les architectes. Mais, quelles sont les mentions à y mettre et quels sont leurs rôles ? À qui avoir recours pour rédiger un tel contrat ? Lisez à présent cet article pour mieux comprendre le fonctionnement d’un contrat d’architecte.
De quoi est-il question ?
De façon générale, le contrat d’architecte est un document professionnel qui se réalise entre un architecte et un maître d’ouvrage. Ceci dans le cadre de l’exécution d’un chantier ou de certains travaux donnés. En effet, ce contrat implique deux professionnels importants pour la bonne réalisation des travaux. Chaque professionnel artisan joue des rôles bien spécifiques. En ce sens que l’architecte est celui à qui vous pouvez faire appel pour la réalisation des édifices. Quant au maître d’ouvrage, il reste celui qui commande le projet. Il est alors le client de l’opération.
Par conséquent, la rédaction d’un contrat d’architecte est une mesure qui implique l’artisan architecte et son client. Il est un engagement professionnel écrit pouvant servir de preuve en cas de litige ou de conflit. Néanmoins, il faut notifier que sa rédaction demeure facultative et non obligatoire. Seulement qu’elle est fortement recommandée lorsque le coût de prestation dépasse 1600 euros. Aussi, l’intervention d’un architecte est indispensable pour tout projet de construction dépassant 150m².
Les informations à mentionner dans le contrat
La forme que doit avoir le contrat d’architecte dépend de chaque personne. Il n’existe pas réellement de format strictement standard à respecter. L’essentiel est de s’assurer que le contenu dudit contrat comporte certaines informations nécessaires.
En outre, entre autres informations, il faut mentionner :
- Le type de la mission de l’architecte ;
- Les différentes obligations et responsabilités de l’architecte ;
- La rémunération dont il a droit pour chaque mission exécutée.
Par exemple, il est possible de recourir aux services d’un professionnel architecte pour l’étude de projets, pour la demande d’un permis de construire ou bien d’autres. Tout cela est à notifier dans la partie relative au type de mission. De même, vous mentionnez également la nature des travaux, le délai maximal d’exécution et les possibles conséquences en cas de non-respect de ce délai.
En ce qui concerne les obligations de votre architecte, il faut surtout le respect strict des règles déontologiques, de l’art et l’obligation de conseiller son client dans ces choix. Il doit être au moins souscrit à une assurance de type professionnel. Quant à la rémunération, plusieurs éléments sont à signaler dans le contrat. C’est le cas du montant à payer, du délai de paiement, de la forme de rémunération à adopter, etc.
Qu’en est-il des obligations du maître d’ouvrage ?
Les obligations n’incombent pas uniquement à l’architecte, mais cela prend également en compte le maître d’ouvrage. En effet, ce dernier a le devoir de mettre à la disposition de l’architecte les éléments juridiques liés aux travaux. Qu’il s’agisse du «titre de propriété », des papiers techniques portant sur l’état de la propriété.
Aussi, doit-il souscrire à une assurance pour dommages. Afin de réduire les dépenses en cas de dommages d’ordre professionnel.
En conclusion, appeler et confier un projet de construction d’une certaine valeur à un architecte requiert nécessairement l’établissement d’un contrat dit d’architecte. Cela comprend un bon nombre de données utiles pour la bonne marche des opérations.
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