Définition du harcèlement moral

Selon l’article L.1152-1 du Code du travail :

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L’accord national interprofessionnel du 02 juillet 2008 sur le harcèlement et la violence au travail définit le harcèlement comme survenant « lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail ».

Harcèlement moralLes agissements de harcèlement moral peuvent être exercés par une personne ou par un groupe de personnes, détentrice(s) ou non d’une autorité hiérarchique.

Constitue un harcèlement moral le fait de s’être livré de manière répétée et dans des termes humiliants à une critique de l’activité du salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 08 juillet 2009, n°08-41.638).

Le harcèlement moral est encore caractérisé lorsque l’employeur impose des humiliations, des pressions sur ses collaborateurs, les faisant culpabiliser, les rabaissant, les critiquant devant d’autres collègues (Cour d’Appel de Grenoble, 3 mai 1999, n°973502) et lorsqu’il se livre à des pratiques d’isolement (Cour de cassation, chambre sociale, 29 juin 2011, n°09-69.444).

Le burn out, ou syndrome d’épuisement professionnel, résulte d’un stress. Ses symptômes psychologiques et physiques se traduisent par une grande fatigue voire une dépression.

Plus généralement, le harcèlement moral peut être le fait d’une personnalité perverse ou la conséquence d’un comportement stratégique visant à écarter un salarié.

Il peut aussi découler d’un contexte de management brutal (Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2009, n°07-45.321 ; Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2009, n°08-43.412 et n°08-44.575 ; Cour de cassation, chambre sociale, 3 février 2010, n°08-44.107; Cour de cassation, chambre sociale, 1er mars 2011, n°09-69.616).

La notion de harcèlement moral n’implique pas nécessairement une intention malveillante.

Les agissements de harcèlement sont en effet constitués indépendamment de l’intention de l’auteur des faits (Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2009, n°08-41.497).

Ainsi, le salarié qui rapporte la preuve qu’il souffrait d’épuisement professionnel et qu’il présentait des difficultés d’articulation vie personnelle et vie professionnelle, rapporte la preuve qui lui incombait de l’apparence d’un harcèlement moral (Cour d’Appel de Bordeaux, 3 février 2009, n° 07-04950).

 

La Cour de cassation a également sanctionné l’employeur pour harcèlement moral sur le constat d’un surmenage et d’un épuisement professionnel (burn out) :

« Mais attendu qu’après avoir relevé que les pièces produites aux débats par les salariées faisaient état de surmenage, d’épuisement professionnel, de dépression, de nombreux appels téléphoniques à toute heure du week-end ou de la nuit, de pression aux fins d’obtenir le maximum de travail, la cour  d’appel qui a constaté que ces agissements réitérés émanant tant de la supérieure hiérarchique directe que de l’employeur lui-même avaient eu pour effet une dégradation des conditions de travail de Mmes X… et Y…, portant atteinte à leur dignité, ayant gravement altéré leur santé morale et physique et compromis leur avenir professionnel, ce qui caractérisait des faits de harcèlement moral, a légalement justifié sa décision » (Cour de cassation, chambre sociale, 23 mars 2011, n° 08-45140).

En toutes hypothèses, les agissements de harcèlement moral sont appréciés par les juges au regard de leurs conséquences même potentielles sur le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 2011, n°10-19.291), en particulier sur sa santé physique ou mentale.

Les faits de harcèlement doivent être répétés (Cour de cassation, chambre sociale, 28 janvier 2010, n°08-42.616).

 

 

Voir également sur la notion de harcèlement :