Le Kbis, également appelé extrait Kbis ou simplement le « registre du commerce », est un document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et constitue la carte d’identité de l’entreprise. Que vous soyez entrepreneur, avocat ou tout simplement intéressé par les aspects juridiques des entreprises françaises, il est essentiel de connaître les informations obligatoires qui figurent sur un Kbis. Dans cet article, nous examinerons en détail ces éléments indispensables pour mieux comprendre leur importance et leur utilité.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Tout d’abord, le Kbis doit comporter des informations générales sur l’entreprise concernée. Parmi celles-ci figurent :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle exerce ses activités commerciales.
- Le sigle : si l’entreprise possède un sigle, il doit également être mentionné sur le Kbis.
- L’adresse du siège social : cette information permet d’établir où se trouve le centre de décision de l’entreprise.
- Le numéro SIREN : attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), ce numéro identifie de manière unique chaque entreprise en France.
- Le code APE : il correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise et est attribué par l’INSEE.
- La date d’immatriculation : elle indique depuis quand l’entreprise est inscrite au registre du commerce et des sociétés.
2. Les informations relatives aux dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes
Le Kbis doit également comporter des informations précises sur les personnes qui ont un pouvoir de représentation, de direction ou de contrôle au sein de l’entreprise. Ces informations incluent :
- Le nom, prénoms et date de naissance : ces éléments permettent d’identifier les personnes physiques qui dirigent, administrent ou contrôlent l’entreprise.
- Le lieu de naissance : il indique la ville où sont nées les personnes concernées.
- La nationalité : elle précise la citoyenneté des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.
- Le domicile personnel : cette information permet d’établir où résident les personnes en question.
- La fonction exercée au sein de l’entreprise : elle détermine le rôle et les responsabilités de chaque dirigeant, administrateur ou commissaire aux comptes.
3. Les informations relatives au capital social
Le Kbis doit également mentionner des informations sur le capital social de l’entreprise, telles que :
- Le montant du capital social : il indique la valeur totale des apports effectués par les associés lors de la création ou au cours de la vie de l’entreprise.
- La répartition du capital social : elle précise la part détenue par chaque associé, ainsi que le nombre d’actions ou de parts sociales attribuées en contrepartie de leurs apports.
4. Les informations relatives aux procédures collectives
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.), le Kbis doit en informer les tiers. Dans ce cas, le document indiquera :
- La nature et la date d’ouverture de la procédure : elles permettent d’établir le type de procédure engagée et depuis quand elle est en cours.
- L’autorité judiciaire compétente : il s’agit du tribunal chargé de superviser la procédure collective.
- Les éventuelles mesures d’exécution : elles indiquent si l’entreprise fait l’objet de saisies, hypothèques ou autres actions visant à recouvrer les créances impayées.
5. Les informations diverses
Enfin, le Kbis peut contenir des informations complémentaires jugées utiles pour les tiers, telles que :
- L’existence d’établissements secondaires : ces structures permettent à l’entreprise d’exercer ses activités en dehors de son siège social.
- Les changements intervenus dans la vie de l’entreprise : ils concernent par exemple les modifications statutaires, les fusions ou acquisitions, etc.
- La radiation du registre du commerce et des sociétés : elle indique que l’entreprise a cessé ses activités et qu’elle a été radiée du registre.
Dans cet article, nous avons passé en revue les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître ces éléments pour mieux accompagner vos clients dans leurs démarches juridiques et administratives. De plus, ces informations sont également utiles pour les entrepreneurs et autres parties prenantes qui souhaitent obtenir des renseignements précis sur une entreprise française.
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