Les infractions au code de la route peuvent avoir des répercussions importantes sur votre assurance automobile. Entre majoration des primes, résiliation du contrat et difficultés à trouver un nouvel assureur, les conséquences peuvent être lourdes pour votre portefeuille et votre mobilité. Découvrez comment les infractions routières impactent votre assurance et quelles sont vos options pour limiter les dégâts.
Les différents types d’infractions routières et leur gravité
Le code de la route distingue plusieurs catégories d’infractions, classées selon leur gravité :
– Les contraventions : Ce sont les infractions les moins graves, punies d’une amende. Elles sont divisées en 5 classes, de la moins grave (1ère classe) à la plus grave (5ème classe). Exemples : stationnement gênant, excès de vitesse inférieur à 50 km/h, non-port de la ceinture de sécurité.
– Les délits routiers : Ce sont des infractions plus graves, passibles d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement. Exemples : conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite, conduite sans permis.
– Les crimes routiers : Ce sont les infractions les plus graves, heureusement rares. Exemple : homicide involontaire aggravé par la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Chaque infraction entraîne un retrait de points sur le permis de conduire, allant de 1 à 6 points selon la gravité. Un conducteur qui perd tous ses points voit son permis invalidé.
L’impact des infractions sur votre contrat d’assurance
Les infractions routières ont des conséquences directes sur votre contrat d’assurance automobile :
1. Majoration de la prime : Les assureurs appliquent souvent une surprime en cas d’infraction grave ou répétée. Cette majoration peut aller de 50% à 400% de la prime initiale, selon la politique de l’assureur et la gravité des infractions.
2. Perte du bonus : Le coefficient de réduction-majoration (CRM), communément appelé bonus-malus, est impacté par les sinistres responsables. Certaines infractions graves peuvent être assimilées à un sinistre et entraîner la perte du bonus.
3. Résiliation du contrat : Dans les cas les plus graves (délit routier, alcoolémie), l’assureur peut décider de résilier votre contrat. La loi l’y autorise en cas de fausse déclaration intentionnelle ou d’aggravation du risque.
4. Exclusion de garantie : Certaines infractions peuvent entraîner une exclusion de garantie. Par exemple, la conduite sous l’emprise de l’alcool exclut généralement la garantie dommages corporels du conducteur.
Le système de déclaration des infractions aux assureurs
Contrairement à une idée reçue, les assureurs n’ont pas accès direct à votre dossier d’infractions. Plusieurs cas de figure peuvent néanmoins les informer :
1. Déclaration spontanée : Vous êtes tenu de déclarer à votre assureur toute circonstance nouvelle aggravant les risques ou en créant de nouveaux. Une suspension ou une annulation de permis entre dans ce cadre.
2. Déclaration de sinistre : Lors d’un accident, le constat amiable ou le rapport de police peut mentionner une infraction (alcoolémie, excès de vitesse). L’assureur en sera alors informé.
3. Renouvellement du contrat : À chaque échéance, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire sur votre situation, incluant les éventuelles infractions.
4. Fichier des véhicules assurés : Ce fichier, accessible aux forces de l’ordre, permet de vérifier si un véhicule est assuré. Il ne contient pas d’informations sur les infractions.
Les stratégies pour limiter l’impact des infractions sur votre assurance
Face à une infraction routière, plusieurs options s’offrent à vous pour en limiter les conséquences sur votre assurance :
1. Contester l’infraction : Si vous estimez l’infraction injustifiée, vous pouvez la contester auprès de l’Officier du Ministère Public. Un avocat spécialisé peut vous aider dans cette démarche.
2. Suivre un stage de récupération de points : Ces stages permettent de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Certains assureurs proposent une réduction de prime aux assurés ayant suivi un tel stage.
3. Négocier avec votre assureur : En cas d’infraction isolée, vous pouvez tenter de négocier avec votre assureur pour éviter une majoration de prime. Votre historique de bon conducteur peut jouer en votre faveur.
4. Changer d’assureur : Si votre assureur actuel applique une forte majoration, comparez les offres d’autres compagnies. Certaines sont plus clémentes envers les conducteurs ayant commis des infractions.
5. Opter pour une assurance au kilomètre : Si vos infractions sont liées à une utilisation intensive de votre véhicule, une assurance au kilomètre peut vous permettre de réduire votre prime.
Les recours en cas de litige avec votre assureur
En cas de désaccord avec votre assureur sur les conséquences d’une infraction, plusieurs recours sont possibles :
1. Le médiateur de l’assurance : Cet organisme indépendant peut être saisi gratuitement pour résoudre un litige avec votre assureur.
2. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : Cette autorité de supervision peut être alertée en cas de pratiques abusives d’un assureur.
3. La justice : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Un avocat spécialisé en droit des assurances pourra vous conseiller sur la pertinence d’une action en justice.
Maître Jean Dupont, avocat spécialisé en droit routier, rappelle : « Une infraction routière n’est pas une fatalité pour votre assurance. Avec les bons réflexes et une stratégie adaptée, il est possible d’en limiter les conséquences financières. »
Les infractions routières peuvent avoir un impact significatif sur votre assurance automobile. Une bonne compréhension des mécanismes en jeu et des options à votre disposition vous permettra de mieux gérer ces situations. N’oubliez pas que la meilleure stratégie reste la prévention : respecter le code de la route est le moyen le plus sûr de préserver votre assurance et votre sécurité sur la route.
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