Le harcèlement moral et la démission du salarié

“La démission ne peut résulter que d’une manifestation non équivoque de volonté.”

harcèlement et pression au travailSi le salarié décide de quitter l’entreprise en raison d’actes de harcèlement moral, sa démission ne sera pas valable.

Les juges rappellent régulièrement que « le salarié contraint de rompre le contrat de travail en raison de faits de harcèlement moral imputés à l’employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de démissionner » (ex : Cour de cassation, chambre sociale, 18 janvier 2012, n°10-19.883).

 

Tel est le cas lorsque la démission :

  • intervient peu de temps après que l’employeur ait pris, à l’encontre du salarié, plusieurs sanctions disciplinaires injustifiées (Cour de cassation, chambre sociale, 4 juin 2009),
  • est consécutive à des mesures vexatoires ou brimades de l’employeur (Cour de cassation, chambre sociale, 26 mai 2010),
  • résulte de l’attitude de l’employeur envers le personnel de l’entreprise qui créait un climat social insupportable aux effets néfastes pour la santé des salariés (Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2011),
  • a été prise alors que les tâches de la salariée s’étaient sensiblement accrues, avec une multiplication de réunions, courriels d’ordres et de contre-ordres, en l’absence de toute considération pour sa personne (Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2011).

 

En présence d’une démission ambiguë, les juges vérifient si les griefs formulés par la salariée justifiaient sa décision de quitter l’entreprise.

Si des faits de harcèlement moral sont établis, il sera jugé que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, cette prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cour de cassation, chambre sociale, N° 08-44.019 link).

 

À l’inverse, si le salarié rompt son contrat de travail au motif qu’il aurait subi, de la part de son employeur, des faits de harcèlement moral mais qu’il ne rapporte pas la preuve de telles allégations, les juges concluront à une simple démission (Cour de cassation, 09 avril 2008, N° 06-44.191 link).

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