Harcèlement moral et prise d’acte de la rupture

 

Un salarié pourra prendre acte de la rupture de son contrat de travail, aux torts de l’employeur, s’il est victime d’agissements de harcèlement moral.

La prise d’acte de la rupture produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Harcèlement moral (prise d'acte)

La Jurisprudence a pu ainsi considérer que l’employeur a eu à l’égard du salarié une attitude « répétitive constitutive de violences morales et psychologiques qui permettaient au salarié de rompre son contrat de travail et d’en imputer la rupture à l’employeur » (Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2005, n°2-45.655).

En particulier, les mesures vexatoires peuvent être constitutives de harcèlement moral, qui légitiment la prise d’acte de la rupture du contrat (Cour de cassation, chambre sociale, 27 octobre 2004, N°04-41.008).

Il en est de même des « propos humiliants » subis par le salarié « de façon répétée ainsi que sa stagnation professionnelle » (Cour de cassation, chambre sociale, 17 novembre 2010, N°08-45.647).

 

Il convient de noter que, selon la Jurisprudence, l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral.

Elle en déduit que la prise d’acte est justifiée lorsque l’employeur n’a pas atteint le résultat auquel il était tenu.

Peu importe dès lors que l’auteur des agissements de harcèlement moral ne soit pas l’employeur.

Ainsi, la prise d’acte produit encore les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si l’auteur des agissements critiqués n’est pas l’employeur mais un autre salarié de l’entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 03 février 2010, n°08-44.019; Cour de cassation, chambre sociale 18 janvier 2012, N°10-19.883).
 
 
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