Le harcèlement moral et la résiliation judiciaire

 

pression managériale sur les salariés

Le salarié qui s’estime victime de harcèlement moral peut demander au juge de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

Si la demande est fondée, la résiliation produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, le contrat de travail se poursuit.

Ainsi, produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse la demande de résiliation du salarié qui a été affecté à des tâches subalternes qu’il n’avait jamais exercées et qui subit une rétrogradation ayant un impact sur sa rémunération (Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010).
 
 
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