Les preuves d’un harcèlement moral

“La charge de la preuve du harcèlement moral est répartie entre le salarié et l’employeur.” (article 1154-1 du Code du travail).

Les preuves du harcèlementDans un premier temps, il appartient au salarié d’établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.

Le salarié doit simplement apporter un commencement de preuve et celui-ci porte sur une présomption de harcèlement et non sur le harcèlement lui-même (Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011, n°10-15.830).
 

La matérialité des faits invoqués par le salarié peut être établie de diverses façons, et notamment par :

  • les témoignages de collègues (Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011, n°09-69.033),
  • des échanges de courriels (Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011, n°09-43.307) ou de sms (Cour de cassation, chambre sociale, 23 mai 2007, n°06-43.209),
  • une attestation d’un collègue faisant état du harcèlement moral, accompagnée de certificats médicaux dont l’un est établi par le médecin du travail (Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2011, n°09-43.123).

Dans un second temps, le Juge apprécie si les agissements critiqués laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Enfin, dans un troisième temps, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à tout harcèlement (Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2011, n°09-42.766 ; Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 2011, n°09-40.922).

L’employeur ne peut, pour se défendre, faire valoir que les mesures critiquées s’appliquaient pareillement à tous les salariés de l’entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 07 juin 2011, n°09-69.903).
 
 
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