Les absences injustifiées

 

Les absences sont injustifiées lorsque le salarié ne se présente pas à son poste de travail pour des raisons personnelles, sans en avoir informé son employeur.

 
Les absences injustifiées caractérisent un comportement fautif du salarié susceptible de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.

L’absence, même de courte durée, constitue un motif de licenciement si elle a sérieusement désorganisé le fonctionnement de l’entreprise.

Absences injustifiéesEn revanche, la Jurisprudence a pu considérer que les rares absences d’un salarié qui ne sont pas de nature à perturber l’entreprise, compte tenu de sa faible qualification, ne constituent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement

Par ailleurs, les absences ne peuvent être sanctionnées si elles sont la conséquence d’un comportement fautif de l’employeur.

Ainsi, une absence prolongée ne peut justifier un licenciement lorsque celle-ci est la conséquence du harcèlement moral dont le salarié a été victime (Cour de cassation, 11 octobre 2008, n°04-48.314).

De la même façon, le refus du salarié de reprendre le travail tant qu’il ne serait pas payé des salaires dont il était injustement privé n’est pas fautif (Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2009, n°07-44.844).

En ce qui concerne les absences pour maladie, le salarié commet une faute susceptible de justifier un licenciement s’il ne justifie pas de son état de santé par un certificat médical.

Cependant, les juges considèrent qu’un simple retard pour informer l’employeur de son état de santé ou dans l’envoi du certificat de travail constitue une négligence qui ne justifie pas la rupture du contrat lorsque l’employeur connaissait les motifs de l’absence et que les circonstances permettent d’expliquer ou d’atténuer la responsabilité du salarié.

Enfin, lorsque le salarié est absent sans justification, l’employeur peut diminuer en conséquence sa rémunération: la retenue sur salaire n’a pas dans ce cas la nature de sanction disciplinaire, et n’est donc pas interdite.

C’est ce qu’à récemment décidé la Cour de cassation selon laquelle une retenue sur salaire proportionnelle aux absences injustifiées d’un salarié est licite et ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par la loi (Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2012, n°10-21.097).
 

 
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