Acheter un véhicule neuf est une étape importante, mais il est tout aussi crucial de connaître les démarches pour l’immatriculer et obtenir sa carte grise en ligne. Cet article vous guide pas à pas dans cette procédure juridique, indispensable pour rouler en toute légalité sur les routes françaises.
1. Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule neuf
Pour immatriculer un véhicule neuf, vous devez rassembler plusieurs documents indispensables à la constitution de votre dossier :
- Certificat de conformité : Document délivré par le constructeur attestant que le véhicule respecte les normes européennes.
- Facture d’achat : Preuve d’achat du véhicule mentionnant le prix, la date et le nom du vendeur.
- Certificat de cession : Document remis par le vendeur au moment de la vente, qui atteste du transfert de propriété.
- Pièce d’identité : Votre carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Justificatif de domicile : Un document datant de moins de 6 mois prouvant votre adresse (facture d’eau, d’électricité, etc.).
2. La demande d’immatriculation en ligne
Depuis 2017, les demandes d’immatriculation se font obligatoirement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via des prestataires agréés. Pour effectuer cette démarche, suivez les étapes suivantes :
- Créez un compte : Rendez-vous sur le site de l’ANTS et créez votre compte personnel. Vous pouvez également passer par un prestataire agréé en vérifiant sa liste sur le site du ministère de l’Intérieur.
- Remplissez le formulaire : Accédez au formulaire dédié aux demandes d’immatriculation et remplissez-le avec les informations demandées (type de véhicule, caractéristiques, etc.).
- Joignez les documents : Numérisez et joignez les documents énumérés précédemment dans la partie « Pièces justificatives ».
- Paiement : Réglez les frais d’immatriculation par carte bancaire ou prélèvement automatique. Le montant varie en fonction de la région et du type de véhicule.
- Suivi de la demande : Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur votre compte ANTS ou auprès du prestataire agréé choisi. La durée moyenne est de 10 jours ouvrés pour obtenir votre carte grise.
3. L’immatriculation temporaire : une solution en cas d’urgence
Si vous avez besoin de circuler avant d’avoir reçu votre carte grise définitive, vous pouvez demander une immatriculation temporaire (WW). Cette démarche peut également être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un prestataire agréé. Le numéro d’immatriculation provisoire est valable 1 mois et non renouvelable.
4. La réception de la carte grise et la pose des plaques d’immatriculation
Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre carte grise par courrier recommandé à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement. Vous devez alors faire poser des plaques d’immatriculation conformes aux normes en vigueur par un professionnel. Notez que vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer cette étape.
5. Les sanctions en cas de non-respect des procédures
Le non-respect des procédures d’immatriculation et de demande de carte grise peut entraîner des sanctions. En effet, rouler sans carte grise ou avec un numéro provisoire expiré est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. De plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière jusqu’à régularisation du dossier.
En résumé, l’immatriculation d’un véhicule neuf et l’obtention de sa carte grise en ligne sont des démarches juridiques indispensables pour circuler en toute légalité. En respectant les étapes évoquées dans cet article, vous éviterez les désagréments liés aux sanctions et profiterez sereinement de votre nouvelle acquisition.
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