Le phénomène de l’achat de followers sur Instagram soulève des questions juridiques importantes en matière de responsabilité des plateformes d’hébergement, telles qu’Instagram, ainsi que des fournisseurs de services proposant ces achats. Dans cet article, nous analyserons les obligations légales qui pèsent sur ces acteurs et les risques encourus.
La pratique controversée de l’achat de followers
L’achat de followers sur Instagram consiste à payer un prestataire pour ajouter un certain nombre d’abonnés au compte Instagram d’un utilisateur. Les motivations derrière cette pratique sont diverses : augmenter sa visibilité, améliorer sa réputation, attirer davantage d’abonnés réels ou encore influencer les algorithmes de la plateforme. Toutefois, il est important de souligner que cette pratique est contraire aux conditions d’utilisation d’Instagram et peut entraîner des sanctions pour les utilisateurs concernés.
En effet, l’article 14 des conditions d’utilisation stipule que les utilisateurs ne doivent pas « créer ou soumettre du contenu indésirable (par exemple, du spam) ». L’ajout massif de faux abonnés pourrait être considéré comme une forme de spam. Par ailleurs, le fait d’utiliser des services tiers pour obtenir des abonnés va à l’encontre du principe selon lequel il est interdit « d’utiliser un service tiers ou un site web pour générer automatiquement des abonnés, des mentions J’aime ou des commentaires ».
La responsabilité des hébergeurs face à l’achat de followers
Face à cette pratique, les hébergeurs, tels qu’Instagram, ont un rôle à jouer pour lutter contre l’achat de followers et s’assurer du respect de leurs conditions d’utilisation. La question se pose alors de savoir quelles sont les obligations légales qui pèsent sur eux et quelle est leur responsabilité en la matière.
Dans le cadre européen, la Directive sur le commerce électronique (2000/31/CE) établit la responsabilité limitée des hébergeurs pour les informations stockées sur leur plateforme, à condition qu’ils n’aient pas connaissance de leur caractère illicite ou qu’ils agissent promptement pour retirer ces informations dès qu’ils en ont connaissance. Cette directive a été transposée en droit national dans les différents États membres, notamment en France avec la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Ainsi, selon la Directive sur le commerce électronique et la LCEN, les hébergeurs ne peuvent être tenus pour responsables des contenus illicites hébergés sur leur plateforme tant qu’ils n’en ont pas connaissance. En revanche, ils sont tenus d’agir promptement pour retirer ces contenus dès qu’ils en ont connaissance. Dans le cas de l’achat de followers sur Instagram, cela signifie que la plateforme doit mettre en place des mécanismes de détection et de signalement des faux abonnés, ainsi que des procédures pour les supprimer.
La responsabilité des prestataires proposant l’achat de followers
Outre la responsabilité des hébergeurs, il convient également de s’interroger sur celle des fournisseurs de services proposant l’achat de followers. En effet, ces prestataires peuvent être considérés comme complices d’une pratique illicite en facilitant l’accès à des abonnés fictifs et en encourageant les utilisateurs à enfreindre les conditions d’utilisation d’Instagram.
Cependant, la législation applicable à ces prestataires varie selon leur localisation et leur activité. En Europe, plusieurs affaires judiciaires ont été engagées contre des fournisseurs de services d’achat de followers, notamment en France et en Allemagne. Dans ces cas, les juges ont estimé que les prestataires étaient responsables de la création et du maintien d’un marché illégal en fournissant sciemment un service permettant d’enfreindre les conditions d’utilisation d’Instagram.
Ainsi, les fournisseurs de services proposant l’achat de followers peuvent être tenus pour responsables sur le plan civil ou pénal selon la législation applicable. Toutefois, il demeure difficile pour un utilisateur lambda ou pour Instagram lui-même d’identifier avec précision ces prestataires et d’engager des poursuites à leur encontre.
Conclusion
En conclusion, l’achat de followers sur Instagram soulève des questions juridiques importantes en matière de responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs de services. Les hébergeurs, tels qu’Instagram, ont des obligations légales en matière de lutte contre cette pratique et doivent agir promptement pour supprimer les faux abonnés dès qu’ils en ont connaissance. Quant aux prestataires proposant l’achat de followers, ils peuvent être tenus pour responsables sur le plan civil ou pénal selon la législation applicable. Cependant, la lutte contre cette pratique demeure complexe en raison de la difficulté d’identification des prestataires concernés et de l’évolution constante des techniques utilisées pour générer des abonnés fictifs.
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