L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

Les organismes de régulation jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des marchés financiers et la protection des consommateurs. Parmi eux, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est un acteur incontournable en France. Découvrez dans cet article ses missions, son fonctionnement et son impact sur le secteur financier.

Présentation et missions de l’ACPR

Créée en 2010 suite à la fusion de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), l’ACPR est une autorité administrative indépendante. Elle est placée sous la tutelle conjointe du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, ainsi que du ministère des Solidarités et de la Santé.

Ses missions principales sont les suivantes :

• Agrément : L’ACPR délivre les agréments nécessaires pour opérer en tant qu’établissement bancaire, société d’assurance ou mutuelle en France.
• Contrôle prudentiel : Elle veille à la solidité financière des établissements sous sa tutelle, notamment en s’assurant qu’ils respectent les ratios réglementaires et disposent de fonds propres suffisants.
• Résolution des crises : L’ACPR intervient en cas de défaillance d’un établissement, avec pour objectif d’assurer la continuité des services essentiels et de protéger les clients et les assurés.
• Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Elle veille à ce que les établissements respectent les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB-CFT), notamment en matière de vigilance à l’égard de la clientèle et de déclaration à Tracfin.
• Protection des clients : L’ACPR est chargée de veiller au respect par les établissements des règles destinées à assurer la protection des clients, en particulier celles relatives à l’information et au conseil.

Fonctionnement interne et gouvernance

L’ACPR est dirigée par un Secrétaire général, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé des assurances. Le Secrétariat général est composé de trois directions :
– La Direction du contrôle prudentiel
– La Direction des affaires juridiques, internationales et européennes
– La Direction du secrétariat général

L’autorité dispose également d’un Collège, qui se réunit au moins une fois par trimestre et prend les décisions relatives à l’agrément, au contrôle et à la résolution des établissements. Ce Collège est composé de 16 membres, dont le Gouverneur de la Banque de France, le Vice-président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des représentants des ministères concernés.

Sanctions et pouvoirs d’intervention

L’ACPR dispose d’un large éventail de sanctions pour les manquements aux règles qu’elle est chargée de faire respecter :

• Avertissement : L’établissement fautif est mis en demeure de se conformer aux dispositions réglementaires.
• Blâme : Mesure disciplinaire plus sévère, le blâme peut être assorti d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel brut.
• Retrait d’agrément : En cas de manquement grave, l’ACPR peut retirer l’agrément de l’établissement concerné, ce qui entraîne sa fermeture.

Ces sanctions peuvent être rendues publiques sur décision du Collège.

L’ACPR dans le paysage européen et international

L’ACPR est étroitement associée aux initiatives réglementaires européennes et internationales. Elle participe notamment aux travaux du Comité européen du risque systémique (CERS), qui vise à prévenir et gérer les crises financières, et du Comité européen des autorités de surveillance (CEAS), qui coordonne les actions des différentes autorités nationales.

L’autorité française est également membre du Groupe de travail sur la coopération en matière de contrôle prudentiel (GTCCP), créé en 2014 pour renforcer la coopération entre les autorités de contrôle prudentiel européennes face aux défis posés par la mondialisation et l’interconnexion croissante des systèmes financiers.

Enjeux et perspectives pour l’ACPR

L’ACPR est confrontée à plusieurs enjeux majeurs, parmi lesquels :

• Le renforcement de la régulation : Face aux défis posés par la crise financière de 2008, l’ACPR doit veiller à ce que les établissements respectent les nouvelles règles issues des réformes réglementaires, tout en tenant compte de leur impact sur le financement de l’économie.
• L’évolution des modèles économiques : La digitalisation et l’émergence de nouveaux acteurs tels que les Fintech, les Insurtech et les plateformes d’économie collaborative modifient profondément le paysage financier. L’ACPR doit adapter son action pour accompagner ces évolutions tout en préservant la stabilité financière et la protection des consommateurs.

Dans ce contexte, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’impose plus que jamais comme un acteur clé de la régulation financière en France, dont l’action est indispensable pour garantir la stabilité du secteur financier et la confiance des clients et assurés.