Le Conseil national des barreaux (CNB) : un acteur clé de la profession d’avocat en France

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle au bon fonctionnement de la justice et de la profession d’avocat en France. Cet article vous permettra de comprendre son rôle, ses missions et son organisation, ainsi que l’importance de son action pour les avocats et pour les justiciables.

Présentation du Conseil national des barreaux

Le Conseil national des barreaux est l’organisme représentatif de l’ensemble des avocats exerçant en France, qu’ils soient inscrits auprès d’un barreau métropolitain ou d’un barreau ultramarin. Il a été créé par la loi du 31 décembre 1990 et est régi par les articles L.211-1 à L.221-5 du Code de commerce.

Le CNB est doté de la personnalité morale et jouit d’une autonomie financière. Il est composé de membres élus par leurs pairs, issus des différents barreaux français et représentatifs de la diversité de la profession. Il est présidé par un bâtonnier élu pour un mandat de deux ans.

Missions du Conseil national des barreaux

Les missions du CNB sont vastes et touchent à l’ensemble des aspects relatifs à la profession d’avocat et à son exercice. On peut les regrouper en quatre grandes catégories:

1. La représentation et la défense des intérêts de la profession d’avocat, tant au niveau national qu’international. Le CNB représente les avocats auprès des pouvoirs publics français et européens, ainsi qu’auprès des organisations internationales et étrangères. Il veille également à l’harmonisation et à la défense des intérêts matériels et moraux de la profession.
2. L’élaboration et l’adoption de règles déontologiques applicables aux avocats. Le CNB est notamment compétent pour élaborer le Règlement intérieur national (RIN), qui fixe les règles déontologiques communes à tous les avocats exerçant en France.
3. La formation initiale et continue des avocats. Le CNB participe activement à l’organisation de la formation professionnelle des avocats, en partenariat avec les écoles d’avocats (EFB) et les centres régionaux de formation professionnelle (CRFPA). Il contribue également à la mise en place de dispositifs de formation continue obligatoire pour les avocats en exercice.
4. La promotion de l’accès au droit et à la justice pour tous. Le CNB œuvre pour le développement des services d’aide juridictionnelle, d’information juridique et d’assistance aux justiciables, favorisant ainsi l’accès au droit pour tous les citoyens.

Organisation interne du Conseil national des barreaux

Le CNB est structuré autour de plusieurs organes et instances de décision :

• L’Assemblée générale, qui est l’organe délibérant du CNB. Elle se réunit au moins trois fois par an et est composée de 80 membres élus pour un mandat de quatre ans.
• Le Président, qui assure la direction et la représentation du CNB. Il est élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.
• Le Bureau, qui assiste le Président dans ses fonctions et prépare les travaux de l’Assemblée générale. Il est composé d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et de six membres élus pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.
• Les commissions permanentes, qui sont chargées d’étudier des questions spécifiques liées à la profession d’avocat et à son exercice. Elles sont présidées par des membres du Bureau ou de l’Assemblée générale.

Le CNB collabore également avec les ordres des avocats, les barreaux et les organismes professionnels nationaux et internationaux, ainsi qu’avec les pouvoirs publics français et européens.

Exemples concrets d’action du Conseil national des barreaux

Au fil des années, le CNB a mené diverses actions en faveur de la profession d’avocat et des justiciables :

• Il a œuvré pour l’adoption de la loi du 31 décembre 1990, qui a créé la profession d’avocat unique et instauré le monopole de représentation en justice pour les avocats.
• Le CNB a participé à la mise en place du numéro d’appel unique des avocats, permettant aux justiciables de trouver facilement un avocat près de chez eux.
• Il a contribué à la création et au développement des maisons de justice et du droit, structures pluridisciplinaires offrant une information juridique gratuite et une assistance aux justiciables.
• Le CNB a également été très actif dans la réforme de l’aide juridictionnelle, avec pour objectif d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes les plus démunies.

Ainsi, le Conseil national des barreaux joue un rôle essentiel dans le paysage juridique français. Il est le garant du respect des principes fondamentaux qui régissent la profession d’avocat et œuvre pour améliorer sans cesse l’exercice de cette profession, au bénéfice des avocats mais aussi des justiciables.