Le legs aux associations est un sujet qui mérite d’être exploré, tant pour les personnes désireuses de soutenir une cause qui leur tient à cœur que pour les associations souhaitant pérenniser leurs actions. Cet article se propose de vous éclairer sur cette démarche généreuse et solidaire, en abordant ses aspects juridiques, fiscaux et pratiques.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Le legs est une libéralité consentie par une personne (le testateur) au profit d’une autre (le légataire), par le biais d’un testament. Le legs peut être fait en faveur d’une association reconnue d’utilité publique, d’une fondation ou de tout autre organisme d’intérêt général.
Ainsi, le legs aux associations consiste à transmettre, après son décès, tout ou partie de ses biens (immobiliers, mobiliers, financiers) à une association choisie par le testateur. Cela permet à l’association bénéficiaire de disposer des ressources nécessaires pour poursuivre et développer ses actions dans le temps.
Les conditions pour léguer à une association
Pour pouvoir recevoir un legs, l’association doit remplir certaines conditions :
- Etre reconnue d’utilité publique ou avoir un objet social d’intérêt général ;
- Etre en capacité de recevoir des dons et legs (cette capacité doit être mentionnée dans les statuts de l’association) ;
- Ne pas avoir un objet lucratif ou politique.
Le testateur, quant à lui, doit :
- Etre majeur et capable juridiquement (c’est-à-dire ne pas souffrir d’une incapacité qui affecterait sa faculté de discernement) ;
- Rédiger un testament olographe (rédigé, daté et signé de la main du testateur) ou authentique (rédigé par un notaire en présence de témoins) ;
- Mentionner clairement l’association bénéficiaire ainsi que les biens légués.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Les associations reconnues d’utilité publique ou ayant un objet social d’intérêt général bénéficient d’exonérations fiscales importantes en matière de droits de mutation à titre gratuit. Ainsi, le legs consenti à une telle association est exonéré :
- Des droits de succession, qui sont normalement dus par le légataire sur la valeur des biens reçus ;
- De la taxe sur la publicité foncière, en cas de legs d’un bien immobilier.
Ces exonérations permettent à l’association bénéficiaire de recevoir l’intégralité des biens légués sans avoir à supporter le coût fiscal lié à leur transmission. Elles constituent donc un avantage non négligeable pour les associations qui souhaitent développer et pérenniser leurs actions.
Les précautions à prendre avant de léguer à une association
Avant de prendre la décision de léguer tout ou partie de ses biens à une association, il est important de bien se renseigner sur l’organisme bénéficiaire et de prendre certaines précautions :
- Vérifier que l’association est bien habilitée à recevoir des legs (reconnaissance d’utilité publique, objet social d’intérêt général, capacité mentionnée dans les statuts) ;
- Se renseigner sur les actions menées par l’association et s’assurer qu’elles correspondent aux valeurs et aux convictions du testateur ;
- Prendre contact avec l’association pour échanger sur ses projets et ses besoins ;
- Consulter un notaire pour rédiger son testament en respectant les formalités légales (testament olographe ou authentique) et pour être conseillé sur la répartition de ses biens entre ses héritiers et le(s) légataire(s).
Le rôle du notaire dans le legs aux associations
Le notaire joue un rôle essentiel dans la réalisation d’un legs aux associations. Il est en effet chargé :
- De conseiller le testateur dans la rédaction de son testament, en veillant au respect des règles légales et en prévenant les risques de contestation ultérieure ;
- D’assurer la conservation du testament, en l’inscrivant au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ;
- De procéder à l’ouverture et à l’exécution du testament après le décès du testateur, en veillant à la transmission des biens légués aux associations bénéficiaires.
Il est donc vivement recommandé de consulter un notaire pour être accompagné et conseillé dans cette démarche importante et délicate.
Le legs aux associations est un acte généreux et solidaire qui permet de soutenir une cause qui nous tient à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pour réussir cette démarche, il est essentiel de bien se renseigner sur l’association bénéficiaire, de respecter les conditions légales pour léguer et de consulter un notaire pour être accompagné dans la rédaction de son testament. Ainsi, vous contribuerez à pérenniser les actions des associations qui œuvrent pour un monde meilleur.
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