Pour la bonne marche d’une entreprise, il faut que certaines conditions soient réunies. En effet, dans un pays de droit, une entreprise qui désire exister dans le temps doit nécessairement s’appuyer sur certaines normes. La première condition à respecter est que cette structure doit mener les démarches nécessaires pour s’enregistrer auprès des autorités compétentes. C’est dans cet objectif que les codes NAF et APE sont d’ailleurs mis en exergue. Ces dernières désignent respectivement les numéros attribués à toutes sociétés qui exercent dans un secteur donné. Que faut-il savoir sur les codes NAF et APE ? Décryptage !
Le code APE : qu’est-ce que c’est ?
Encore désigné par le code NAF pour les experts, le code APE est un code qui est destiné à représenter le domaine d’activité dans lequel excelle une société française. En réalité, il s’agit d’un code à travers lequel l’INSEE confirme l’enregistrement d’une entreprise. Cependant, bien avant que ce code ne soit attribué à cette dernière, il faut nécessairement que celle-ci ait suivie un processus dans le cadre de sa création.
La reconnaissance de ce code se fait par sa composition. Ce dernier est composé de 4 chiffres suivis d’une lettre à la fin. Cette composition de chiffre renvoie directement à la place occupée par l’entreprise sur le marché de la concurrence.
Plus précisément, les deux premiers chiffres du code donnent une idée du domaine d’activité de l’entreprise enregistrée. Le troisième numéro du code donne un aperçu du groupe auquel appartient l’entreprise. En dernière position, la lettre incluse dans le code attribué renseigne sur les traits particuliers de l’économie française.
Comment se fait une attribution du code APE ?
L’attribution du code APE est une chose importante pour les entreprises. Ainsi, pour une entreprise qui l’obtient, ce code apporte un de plus à cette dernière et lui confère une particularité. Néanmoins, ce code n’est pas obtenu de façon hasardeuse. Il faut indubitablement que la société concernée procède à la création d’une entreprise digne du nom. Le code APE est donné au cours de l’immatriculation et de l’enregistrement d’une entreprise dans le registre SIREN.
Lorsque les documents sont bien constitués et que vos informations sont vraies, le code APE s’obtient facilement. Pour cela, vous devez forcément ne fournir que des informations qui sont exactes.
La modification du code APE : est-ce possible ?
Pendant son exercice, une société peut d’une manière ou d’une autre vouloir changer son activité ou s’étendre vers d’autres secteurs d’activités. Lorsqu’une telle situation se présente, il faut obligatoirement que l’entreprise en question procède à la modification de son code APE. Pour y arriver, vous devez envoyer un courrier à l’INSEE dont l’objet sera une demande de modification de votre code actuel. Vous ne pourrez adresser cette lettre qu’à l’INSEE, car aucune autre société ne pourra vous donner un gain de cause.
Toutefois, il est important que vous sachiez que cette modification peut prendre assez de temps avant de se réaliser, car elle fait appel à certaines obligations que l’administration doit respecter.
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