Les droits des personnes malentendantes au travail : un enjeu majeur pour l’égalité professionnelle

La prise en compte des besoins spécifiques des personnes malentendantes est essentielle afin de garantir leurs droits et leur épanouissement professionnel. Dans cet article, nous aborderons les différentes dispositions légales et règlementaires visant à protéger ces travailleurs, ainsi que les aménagements possibles pour favoriser leur intégration dans le monde du travail.

Le cadre juridique et réglementaire

En France, la protection des travailleurs handicapés, dont font partie les personnes malentendantes, est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue le socle de cette protection. Elle définit le handicap comme une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société résultant de l’interaction entre une personne et son environnement. Cette loi impose aux employeurs publics et privés d’au moins 20 salariés de compter dans leurs effectifs 6 % de travailleurs handicapés.

Les conventions collectives, qui régissent les relations entre employeurs et salariés d’une même branche professionnelle, peuvent également contenir des dispositions spécifiques concernant l’emploi des personnes handicapées. De plus, certains accords d’entreprise peuvent prévoir des mesures favorables aux travailleurs malentendants.

Les aménagements de poste et les aides spécifiques

Afin de faciliter l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes malentendantes, plusieurs dispositifs d’aménagement de poste peuvent être mis en place. Parmi ceux-ci, on trouve notamment :

• les aménagements techniques, tels que l’installation d’un système d’amplification du son ou la fourniture d’appareils auditifs adaptés ;
• les aménagements organisationnels, comme la modification des horaires de travail ou la mise en place d’une organisation du travail plus souple ;
• les aménagements humains, tels que la possibilité de bénéficier d’un interprète en langue des signes pour faciliter la communication avec les collègues et les supérieurs hiérarchiques.

Ces aménagements peuvent être financés par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pour les entreprises du secteur privé, et par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour les employeurs publics.

La lutte contre les discriminations liées au handicap auditif

Les personnes malentendantes sont protégées contre les discriminations liées à leur handicap par le Code du travail, qui interdit toute distinction entre les salariés fondée sur une caractéristique personnelle telle que le handicap. Ainsi, un employeur ne peut pas écarter un candidat à l’embauche ou prendre une décision défavorable concernant un salarié en raison de sa surdité.

En cas de discrimination avérée, le salarié malentendant peut saisir le Défenseur des droits, qui est chargé de veiller au respect des principes d’égalité et de non-discrimination. Il peut également engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi.

Les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels

Les employeurs ont une obligation générale de prévention des risques professionnels, qui s’applique également aux travailleurs malentendants. Ils doivent ainsi évaluer les risques auxquels sont exposés ces salariés et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.

Cela passe notamment par la mise en place d’un plan de prévention, qui doit être adapté aux spécificités du handicap auditif. Par exemple, il peut être nécessaire d’adapter les dispositifs d’alerte sonore (alarme incendie, signalisation routière) pour qu’ils soient visibles ou vibrants, afin d’être perçus par les personnes malentendantes.

Le rôle des acteurs institutionnels et associatifs

Plusieurs organismes publics et associations œuvrent pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes malentendantes. Parmi ceux-ci, on peut citer :

• la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), qui évalue les besoins des personnes en situation de handicap et délivre les attestations nécessaires pour bénéficier des aides et aménagements mentionnés ci-dessus ;
• l’Agefiph et le FIPHFP, qui accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre de leur politique d’accueil des travailleurs handicapés ;
• les Cap Emploi, qui proposent un accompagnement personnalisé aux demandeurs d’emploi handicapés dans leurs démarches de recherche d’emploi et de formation.

En conclusion, garantir les droits des personnes malentendantes au travail est un enjeu majeur pour l’égalité professionnelle. En veillant à respecter le cadre juridique et réglementaire, en mettant en place des aménagements adaptés et en luttant contre les discriminations, les employeurs participent activement à l’inclusion et à l’épanouissement professionnel de ces travailleurs.