Depuis un certain temps, la protection de l’environnement est devenue fondamentale. Cela pour biens de raisons. Au fils des années, il a été constaté que les pratiques et actions humaines nuisent sérieusement au bien-être de l’environnement. La pollution, la déforestation, le non-respect des ressources naturelles, l’implantation des différentes usines chimiques… Toutes ces choses sont devenues des maux nuisibles auxquels il fallait faire face. Alors, les institutions internationales ont mis en place un droit relatif à la protection de l’environnement.
À juste titre, des experts en droit environnementaux ont également vu le jour. Mais quelles sont les missions de ces derniers ? Découvrez tout dans cet article.
Assistance et conseiller pour les entreprises, les particuliers, les industriels et les exploitants agricoles
Généralement, quand on parle de droit de l’environnement, cela fait allusion aux normes et aux réglementations, relatives à la protection et au maintien de l’environnement. Il s’agit d’un droit qui met en exergue la gestion de la biodiversité, des produits chimiques, des déchets, des installations ou constructions classées. Le droit de l’environnement s’occupe des principes tels que la prévention, la préservation, et le maintien des ressources environnementales.
Par ailleurs, il est considéré également comme un droit transversal. Ceci, du fait qu’il englobe un vaste domaine de droit. À savoir le droit de la pêche, de l’urbanisme, de l’énergie, et de l’aménagement du territoire…etc.
L’avocat en droit de l’environnement, lui, en raison de cette généralisation du droit environnemental, se voit attribuer comme première mission, l’expertise et la maîtrise des notions relatives audit droit. Il joue un rôle de conseiller pour les diverses filiales, dont les particuliers, les industriels, les entreprises, les exploitants…etc. Expert en droit de l’environnement, il assiste ces derniers dans la gestion, et le respect des différentes normes et principes environnementaux.
La constitution des dossiers
Professionnel par excellence, l’avocat en droit de l’environnement assure non seulement le suivi dans la gestion des ressources naturelles, mais encore, il se consacre dans la collecte des dossiers administratifs pour l’élaboration de quelques projets. Par exemple, en cas d’installations ou d’ouverture de sites industriels, c’est celui-ci qui est sollicité, pour la constitution des différents dossiers, en vue d’obtenir les permissions et autorisations nécessaires à la mise en place.
Qu’il s’agisse de l’étude de valorisation des déchets, des autorisations d’exploitation, du permis de construire, ou autres documents d’urbanisme… C’est l’avocat en droit environnemental qui s’occupe de tout. Il supervise et conduit dans le déroulement et dans la réalisation des projets.
La gestion des contentieux en lien avec le droit environnemental
Même si la valeur de l’avocat en droit de l’environnement est un peu sous côté, n’empêche qu’il demeure un expert juridique. Cela dit, en cas de conflit, il est chargé de défendre les droits, ainsi que les intérêts du client ou de l’entreprise qu’il représente. En tant que spécialiste en droit de l’environnement, il conseille et accompagne le particulier dans le respect des lois en vigueur dans ledit domaine. Il donne son avis, informe et éclaire son client sur les questions de protection de l’environnement.
Les missions d’un avocat en droit de l’environnement peuvent être multiples. Entre autres, on peut évoquer par exemple : le rôle d’assistance et de conseiller. Il y a aussi la constitution des dossiers, et la gestion des contentieux.
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