L’essentiel à connaître pour faire face à une OQTF

L’oqtf qui signifie obligation de quitter le territoire français est une notion devenue populaire au cours des dernières années à cause de la crise migratoire. Pour une personne qui se voit opposer à une décision portant sur cette notion et qui cherche à connaître les possibilités qu’elle a, il est difficile de savoir quelles démarches entreprendre et comment s’y prendre.

L’obligation de quitter le territoire français est une mesure contenue dans la décision prise par les autorités. Elle vise à expulser les personnes étrangères en dehors du territoire français.

Qui peut faire l’objet d’une OQTF ?

D’après le Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile contenant toutes les lois devant s’appliquer aux étrangers, il est énoncé les cas pour lesquels une obligation de quitter le territoire français est prise :

  • La constatation d’un séjour irrégulier,
  • Lorsque l’étranger ne justifie plus la possibilité de rester sur le territoire suite à une demande d’asile,
  • Lorsque l’étranger constitue, au regard de son attitude un danger pour l’ordre public ;
  • En cas de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour ou suite à un rejet définitif.

Quelle est la durée d’une obligation de quitter le territoire français ?

Une confusion est souvent faite entre la durée d’une OQTF et une interdiction de retour sur le territoire français. Cela peut d’ailleurs s’expliquer par l’étroite distinction entre les deux notions. Une décision concernant l’OQTF peut s’accompagner d’autres mesures. Mais elle s’accompagne plus d’une interdiction de retour sur le territoire. Cette interdiction est d’une durée de deux ans maxima. Le délai prend effet à partir de la mise en œuvre de la décision portant OQTF. La durée de validité d’une OQTF est d’un an révolu c’est-à-dire que si une décision a été prise par exemple le 1er janvier 2022, elle sera valide jusqu’au 1er janvier 2023 uniquement.

Que faire face à une OQTF ?

De nombreux étrangers stressent lorsqu’une décision concernant OQTF est prononcé à leur encontre. Ce que vous devez savoir est que cette mesure ne dispose pas d’un caractère absolu. Il existe de nombreux moyens et possibilités mis à la disposition de ces personnes pour contester la décision. Si vous faites l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, et que la décision vous a été notifiée, deux cas de figures sont envisageables :

  • Soit l’OQTF est sans délai de départ de volontaire ce qui veut dire que vous devez partir du territoire sous un délai de 48 heures en utilisant vos propres moyens.
  • Soit l’OQTF est accompagné d’un délai de départ volontaire dont la durée est de 30 jours.

Quels sont les délais pour contester ?

Pour contester une décision prise par l’administration, vous devez faire un recours contre cette dernière. L’autorité administrative notifie de la décision à l’obligation de vous préciser par écrit, les moyens mis à votre disposition pour vous opposer à la décision ainsi que les différents délais autorisés.

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