La décision d’un employeur de licencier un salarié n’est pas prise au hasard. Le renvoi peut découler d’une faute lourde ou d’un programme d’ajustement structurel au sein de l’entreprise. L’employeur est tenu de suivre la procédure établie à cet effet. Découvrez dans cet article les étapes indispensables pour le licenciement d’un salarié.
Justifier un motif réel et sérieux
On ne procède pas à un licenciement de façon arbitraire parce que le Code du travail en France définit les droits des travailleurs. L’employeur doit avoir un motif bien justifié qui permet de mettre fin au contrat de travail. Il peut être question d’une faute grave ou une faute lourde commise sur les lieux de travail. Toute action du travailleur en dehors de son cadre de travail n’a aucun impact sur son travail sauf s’il s’agit d’un délit.
La faute commise doit être réelle comme la détérioration volontaire des outils de travail dans le but de nuire à l’entreprise. Quand il s’agit d’un licenciement obligatoire pour des raisons économiques, l’entreprise à la responsabilité des déconvenues.
Licenciement pour raison économique
Pour une raison de réajustement structurel dans l’entreprise, l’employeur consulte obligatoirement le comité social et économique. Il faut notifier le programme de licenciement du salarié en vue de lui permettre de jouir de ces droits. On procède ensuite à la convocation du salarié à un entretien. Les discussions sont faites sur les causes de son licenciement de l’entreprise.
L’employeur lui permet de vérifier son contrat de sécurisation professionnelle afin de mieux faciliter sa réinsertion. Une fois les négociations conclues entre les deux parties, l’employeur envoie une lettre de licenciement à son salarié dans les jours à suivre. Cette lettre doit avoir l’ampliation des DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Le travailleur a droit à un certificat de travail.
Licenciement pour raison personnelle
Il peut être question d’un manquement envers les collègues, d’une absence prolongée au poste de travail ou une incompétence à accomplir ses tâches. Ce licenciement disciplinaire est précédé d’un rappel à l’ordre de la part de l’employeur. Il devient obligatoire lorsque les fautes commises sont répétées. Il suit presque les mêmes étapes : notifier un entretien au salarié par le biais d’une lettre, faire une présentation de la situation et lui remettre son contrat de licenciement.
La cessation du travail est immédiate si l’employeur décide de ne pas accorder un préavis. Ce dernier a l’obligation de lui délivrer un certificat de travail, une attestation d’emploi et le solde de tout compte. Si la faute commise par un travailleur est assez grave ou porte atteinte à l’intégrité de l’entreprise, une poursuite judiciaire peut avoir lieu afin de réparer les faits.
Payer les indemnités des salariés
Le licenciement s’ensuit toujours d’un montant défini que perçoit le salarié. Le contrat prend définitivement à cette étape. Pour un licenciement économique, le salarié perçoit le cinquième de son salaire multiplié par ces années d’ancienneté. Les personnes sanctionnées pour une faute lourde n’ont pas droit aux indemnités.
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