Dispositions Générales

En utilisant le site internet du Cabinet d’avocat Laurent BEZIAU (le « Site »), l’utilisateur (l' »Utilisateur ») accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.

Le site est édité par le Cabinet d’avocat Laurent BEZIAU situé 20 rue Contrescarpe 44000 à NANTES. Le responsable de la publication est Maître Laurent BEZIAU.

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  • TVA intra communautaire : FR33441814928
  • Code NAF : 6910Z

 

Propriété intellectuelle / droits d’auteur

Le présent Site relève des traités internationaux et de la législation française sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Il est conforme aux dispositions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN).

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La contrefaçon des œuvres numériques publiées en France ou à l’étranger constituent une infraction pénale punie au minimum de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement, selon les termes de l’article L.335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Confidentialité

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Collecte des Données Personnelles

Des données peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

  • Navigue sur le Site
  • Envoie une question via le formulaire de contact
  • Dépose une candidature pour un poste ou un stage
  • S’abonne à une newsletter​

 

Utilisation des Données Personnelles

Les données collectées sur le Site sont collectées et traitées afin :

  • De fournir les services ou les informations sollicités par les Utilisateurs,
  • De répondre aux questions et demandes des Utilisateurs,
  • D’assurer le traitement des candidatures envoyées par les Utilisateurs,
  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, en améliorer le fonctionnement et l’adapter aux demandes des Utilisateurs,
  • De procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les données personnelles collectées par le Cabinet d’avocats Laurent BEZIAU sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », les responsables du Site garantissent à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • sur le site, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition depuis toutes les pages du site ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse email : avocat(@)laurentbeziau.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :
    • Cabinet d’avocat Laurent BEZIAU
    • 20 rue Contrescarpe
    • 44000 à NANTES

 

Informations du site et responsabilité

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Le Cabinet d’avocats Laurent BEZIAU décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur le site.

 

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  2. Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.

 

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
  2. Dans l’onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  3. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
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Page rédigé par Maître Laurent BEZIAU le 04/10/2007 – Dernière mise à jour faite le 03/02/2016.