La transmission du patrimoine immobilier représente un défi fiscal majeur pour de nombreuses familles françaises. Entre droits de succession, plus-values et abattements, la fiscalité des biens immobiliers dans le cadre d’une succession s’avère complexe et […]
Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe et souvent mal compris. Pourtant, il s’agit d’un enjeu crucial pour la transmission de votre patrimoine à vos héritiers. Dans cet article, nous vous proposons […]
La question de la succession est souvent délicate, et il arrive qu’un individu souhaite déshériter son conjoint pour diverses raisons. Cependant, le législateur français a prévu des protections pour éviter que le conjoint survivant ne […]
La donation au dernier vivant est un dispositif légal permettant d’assurer la protection du conjoint survivant après le décès de son époux(se). Il s’agit d’un mécanisme souvent méconnu, mais qui peut se révéler crucial pour […]
Le legs aux associations est un sujet qui mérite d’être exploré, tant pour les personnes désireuses de soutenir une cause qui leur tient à cœur que pour les associations souhaitant pérenniser leurs actions. Cet article […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, décide de transmettre gratuitement et de son vivant tout ou partie de ses biens à une autre personne, appelée donataire. Pour sécuriser cet […]
Le règlement d’une succession peut parfois être semé d’embûches, notamment lorsque l’un des héritiers refuse de coopérer et bloque ainsi le processus. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations pouvant entraîner un blocage de […]
Le testament olographe est la forme de testament la plus répandue en France. Rédigé entièrement de la main du testateur, il présente l’avantage d’être simple à mettre en place et peu coûteux. Cependant, sa rédaction […]
La dévolution successorale est un processus souvent complexe et source d’interrogations pour les personnes concernées. Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour régler une succession ? Est-il possible de procéder à une dévolution successorale sans […]
La question de l’abus de faiblesse dans le cadre d’une succession est un sujet délicat et complexe, qui peut engendrer des tensions entre les héritiers et mettre en péril la transmission du patrimoine. Dans cet […]
Certaines situations qui surviennent dans notre vie quotidienne nécessitent l’intervention d’un officier public. Le notaire est tenu au secret professionnel tout comme l’avocat. Le principal rôle du notaire est de rédiger des actes et de […]
Le notaire est un agent très sollicité pour la rédaction de certains documents officiels. Son utilité ne s’arrête cependant pas là. Il exerce plusieurs autres missions. Cela dit, ses domaines d’intervention sont multiples. Il travaille […]
Concrétiser son projet de création d’une entreprise implique plusieurs processus à suivre. Pour sa création ainsi que sa gestion, les services d’un notaire pourraient impacter et faciliter certaines procédures. Son rôle dans les démarches pourrait […]
Pour toute gestion immobilière, la sécurité et le respect des lois en vigueur doivent être suivis. Recourir au service d’un notaire permet de garantir cette sécurité et une bonne garantie. Cet article vous présente des […]
Lorsque vous avez de nombreuses transactions commerciales à venir, il est très important de choisir le bon notaire. Si vous êtes à la recherche d’un notaire, vous devez savoir qu’il existe plusieurs critères à prendre […]
L’étude des auxiliaires de justice donne la possibilité à une connaissance améliorée sur les personnes qui en font partie. Parmi les auxiliaires de justice, le notaire occupe une place importante. En quoi le notaire est-il […]
Dans la société, l’intervention du notaire pour authentifier les actes est nécessaire et impérieuse. Pour le maintien de l’ordre social et familial, il pose des actes juridiques. Quels sont donc ses devoirs dans la société […]
Le notaire est réputé dans la rédaction de nombreux actes dits notariés ou notariaux. Ces derniers doivent contenir certaines informations pour être valides aux yeux de la loi. Ce n’est qu’ainsi qu’ils pourront servir de […]
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