Porter plainte pour faux et usage de faux : un guide complet par un avocat

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer des préjudices considérables aux victimes. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce que signifie le fait de porter plainte pour faux et usage de faux, les éléments constitutifs de ces infractions, la procédure à suivre pour porter plainte, ainsi que les sanctions auxquelles s’expose l’auteur du délit. Notre objectif est de vous fournir des informations claires et précises pour vous aider à agir en connaissance de cause et défendre au mieux vos droits.

Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?

Le faux est une infraction qui consiste à altérer frauduleusement la vérité dans un écrit ayant pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Cela peut concerner, par exemple, la falsification d’un document administratif (permis de conduire, carte d’identité), d’un acte authentique (acte notarié) ou encore d’un acte sous seing privé (contrat).

L’usage de faux, quant à lui, est le fait d’utiliser sciemment un document contenant un faux en vue d’en tirer un profit personnel ou pour nuire à autrui. Il s’agit donc d’une infraction distincte du faux lui-même, bien qu’elle soit souvent commise par la même personne.

Les éléments constitutifs du faux et de l’usage de faux

Pour qu’il y ait faux, trois éléments doivent être réunis :

  1. Un élément matériel, c’est-à-dire la réalisation d’un acte qui altère la vérité dans un écrit (par exemple, la modification de la date d’un contrat).
  2. Un élément intentionnel, qui est la volonté de commettre l’infraction. Il faut que l’auteur ait agi en connaissance de cause et avec l’intention de tromper.
  3. Un élément légal, qui est constitué par le caractère frauduleux de l’acte accompli. En d’autres termes, il faut que le faux soit de nature à causer un préjudice, même si ce dernier n’est pas encore réalisé.

Pour caractériser l’usage de faux, il convient également de démontrer :

  1. L’utilisation effective du document contenant un faux.
  2. L’intention de nuire ou de tirer profit du document falsifié.

Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?

Si vous êtes victime d’un faux et/ou d’un usage de faux, vous pouvez porter plainte auprès des autorités compétentes. Voici les différentes étapes à suivre :

  1. Rassemblez les preuves attestant du caractère frauduleux du document en question (comparaison avec un document original, témoignages, expertises, etc.).
  2. Adressez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix pour déposer plainte. Vous pouvez également envoyer un courrier au procureur de la République. Précisez les faits reprochés, la date à laquelle ils ont été commis et l’identité de l’auteur présumé du délit, si vous la connaissez.
  3. L’autorité compétente peut décider d’engager des poursuites à l’encontre de l’auteur du faux et/ou de l’usage de faux. Dans ce cas, une enquête sera menée pour établir les responsabilités et caractériser l’infraction.

Pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause, il est vivement conseillé de vous faire assister par un avocat, qui saura vous guider et vous accompagner tout au long de la procédure.

Les sanctions encourues en cas de faux et usage de faux

Le faux et l’usage de faux sont passibles des peines suivantes :

  • Pour le faux : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque le faux a été commis dans un document administratif ou public ; jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le faux a été commis dans un acte authentique ; jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’il a été commis dans un acte sous seing privé.
  • Pour l’usage de faux : les mêmes peines que celles prévues pour le faux lui-même.

En outre, des peines complémentaires peuvent être prononcées à l’encontre des auteurs de ces infractions, telles que l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’obligation de réparer le préjudice causé.

Les recours possibles en cas de plainte pour faux et usage de faux

Si vous avez été accusé à tort de faux et/ou d’usage de faux, il est primordial de contester ces accusations en apportant des éléments prouvant votre bonne foi. Vous pouvez notamment :

  • Solliciter un témoin ayant assisté à la signature du document incriminé.
  • Faire appel à un expert, par exemple un graphologue, pour démontrer que les signatures apposées sur le document sont authentiques.
  • Rassembler tous les documents et éléments probants permettant d’étayer votre défense.

N’hésitez pas à consulter un avocat, qui saura vous conseiller au mieux et vous représenter efficacement devant les juridictions compétentes.

Dans ce guide complet, nous avons abordé les différentes facettes du dépôt de plainte pour faux et usage de faux. Il est important de connaître ses droits et de réagir promptement en cas de soupçon ou d’accusation de ces infractions. N’oubliez pas que l’aide d’un avocat peut s’avérer précieuse pour défendre vos intérêts et obtenir réparation du préjudice subi.

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