Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, que ce soit dans leur vie personnelle ou professionnelle. Face à ces agissements, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter plainte. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment procéder pour faire valoir vos droits et mettre fin au harcèlement.
Qu’est-ce que le harcèlement moral et sexuel ?
Le harcèlement moral est défini par le Code pénal comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ou de vie susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne concernée. Le harcèlement moral peut notamment se traduire par des humiliations, des brimades, des critiques injustifiées ou encore l’isolement de la victime.
Le harcèlement sexuel, quant à lui, se caractérise par le fait d’imposer à une personne de manière répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. Il peut également s’agir d’une situation dans laquelle l’auteur du harcèlement use de son autorité pour obtenir des faveurs sexuelles.
Les recours possibles face au harcèlement
En cas de harcèlement moral ou sexuel, plusieurs recours s’offrent à vous. Vous pouvez :
- Dénoncer les faits auprès de votre employeur : dans le cadre d’un harcèlement au travail, il est essentiel d’informer votre employeur des agissements dont vous êtes victime. Celui-ci a une obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
- Saisir les délégués du personnel ou le comité social et économique (CSE) : ces représentants du personnel pourront vous aider à faire valoir vos droits et à mettre en place des actions pour mettre fin au harcèlement.
- Consulter un médecin : en cas de souffrances physiques ou psychologiques liées au harcèlement, il est important de se faire suivre par un professionnel de santé qui pourra attester des conséquences du harcèlement sur votre état de santé.
- Porter plainte auprès du procureur de la République ou devant le tribunal correctionnel : si les démarches internes n’ont pas permis de mettre fin au harcèlement, vous pouvez saisir la justice pour que l’auteur des faits soit poursuivi pénalement.
Comment porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel ?
Pour porter plainte, vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin d’y déposer une plainte écrite. Il est également possible d’adresser un courrier au procureur de la République du tribunal compétent. Dans ce courrier, vous devrez décrire en détail les faits dont vous êtes victime, les circonstances dans lesquelles ils se sont produits, ainsi que l’identité de l’auteur du harcèlement (si vous la connaissez).
Il est important de rassembler un maximum de preuves pour étayer votre plainte : témoignages, courriels, SMS, enregistrements audio ou vidéo… N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit pénal pour vous accompagner dans vos démarches.
Une fois votre plainte déposée, l’enquête sera confiée à un officier de police judiciaire qui procédera aux investigations nécessaires. Le procureur de la République décidera alors des suites à donner à votre plainte : classement sans suite, mise en œuvre d’une procédure alternative (médiation pénale, rappel à la loi…) ou poursuites pénales.
Quelles sanctions encourt l’auteur du harcèlement ?
Le harcèlement moral et sexuel est sévèrement puni par la loi :
- Pour le harcèlement moral, l’auteur des faits encourt une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000 euros. Ces peines peuvent être portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si le harcèlement a été commis par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.
- Pour le harcèlement sexuel, la sanction prévue est de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Ces peines peuvent être aggravées dans certaines situations, notamment si l’auteur a abusé de l’autorité que lui confère sa position ou s’il y a eu plusieurs victimes.
En outre, si vous êtes victime de harcèlement au travail, votre employeur peut être tenu responsable pour manquement à son obligation de sécurité et de protection des salariés.
Les démarches pour obtenir réparation du préjudice subi
En plus des sanctions pénales, vous pouvez demander réparation du préjudice subi en raison du harcèlement. Pour cela, il faudra agir devant les juridictions civiles ou prud’homales :
- Devant le tribunal de grande instance (TGI) : si vous êtes victime de harcèlement en dehors du cadre professionnel, vous pouvez saisir le TGI pour demander la réparation de votre préjudice moral et/ou matériel.
- Devant le conseil des prud’hommes : en cas de harcèlement au travail, vous pouvez saisir cette juridiction pour obtenir la reconnaissance des faits et la condamnation de l’employeur à indemniser les préjudices subis (souffrances morales, perte d’emploi…).
Dans tous les cas, il est important de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans la défense des victimes de harcèlement.
En matière de harcèlement moral et sexuel, il est essentiel de ne pas rester isolé(e) et de prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre fin aux agissements dont vous êtes victime. Informez votre entourage, sollicitez l’aide des représentants du personnel et n’hésitez pas à consulter un avocat pour connaître vos droits et les démarches à entreprendre.
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