La prise de certaines décisions juridiques se base sur la jurisprudence. Celle-ci apparaît comme une règle dans l’application d’une loi. Provenant de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat, la jurisprudence est d’un rôle capital dans l’exercice du droit. Elle doit cependant être appliquée dans des conditions bien précises pour une juste application.
Circonstances où la jurisprudence entre en vigueur
La jurisprudence consiste en l’application des règles juridiques dans un contexte d’adaptation, d’interprétation des lois existantes. En effet, le Code civil à l’article 4 stipule que le juge est poursuivi s’il ne tranche pas un cas. Ceci est valable lorsqu’il garde le silence ou quand il fait face à des ambigüités de la loi. Par conséquent, pour ne pas avoir à subir cela, il se doit de faire des interprétations de la loi pour appliquer les sanctions.
Il doit aussi faire évoluer les dits de la loi en fonction des contextes. La création de la jurisprudence est parfois faite par le juge lorsque la loi revêt des insuffisances. Il lui faut alors prendre appui sur les textes existants pour faire ressortir une décision à appliquer au cas qui se présente à lui.
Eu égard à ces divers cas, il faut donc comprendre que la jurisprudence est un outil qui participe à une meilleure application des lois. Sans elle, la loi ne peut être appliquée et le juge peut se retrouver en infraction. Elle s’adapte à une loi, la complète quand elle est imprécise ou entraîne la création d’une nouvelle loi.
Conditions de naissance de la jurisprudence
Il est possible que la jurisprudence naisse à la suite de plusieurs cas répétitifs. Là, les juges en appliquant les mêmes règles amènent la hiérarchie à faire naître la jurisprudence. Cette dernière est la Cour de cassation (cadre juridique) ou le Conseil d’Etat (cadre administratif).
Ceci est possible lorsque la loi ne fait pas cas de toutes les situations où il faut appliquer la règle de droit. La loi est d’ordre général; ce qui fait que certaines situations échappent aux législateurs lors de son adoption. Ces dernières sont donc prises en compte par les juges pour trancher les divers cas qui s’y prêtent.
Complexité de la notion jurisprudentielle
La question de la jurisprudence est un peu complexe en ce sens que son application par un juge est à la fois interdite et autorisée. Elle est interdite car le juge ne peut en aucun cas faire naître de nouvelles lois. Pourtant, elle est autorisée car la loi n’ayant pas prévu toutes les circonstances de son application oblige le juge à prendre une décision.
Laquelle décision doit se baser sur l’interprétation de la loi existante ou la compléter. Il arrive que le juge soit obligé de faire sortir de nouvelles règles pour faire appliquer la loi. Par suite, la jurisprudence est une notion complexe et sensible dont doivent faire usage les responsables juridiques.
Tout juge est donc d’une manière ou d’une autre tenu de mettre en pratique la notion de jurisprudence. Cet acte lui évite une poursuite judiciaire selon les prescriptions de l’article 4 du Code civil.
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