L’étude des auxiliaires de justice donne la possibilité à une connaissance améliorée sur les personnes qui en font partie. Parmi les auxiliaires de justice, le notaire occupe une place importante. En quoi le notaire est-il important pour la justice ? L’article ci portera la charge de la présentation du notaire et révélera son importance pour le système juridique.
Qui appelle-t on notaire ?
L’expression notaire est dérivée de la langue latine. Notarius est ce mot latin dont la traduction veut dire notaire. Son activité est appelée notariat. Rappelons comme nous l’avons dit plus haut que le notariat est l’une des activités de droit et que celui qui l’exerce est classé parmi les auxiliaires de justice. Le notaire tout d’abord est une personne physique. Une personne physique de rigueur. Il est donc exclu qu’une personne morale se présente en tant que notaire. Est donc notaire, cette personne physique travaillant sur des actes juridiques dans son cabinet. Le terme cabinet est utilisé pour parler du bureau ou du lieu de travail d’un notaire. Le travail sur les actes juridiques consiste à apporter une signature ou une appréciation à travers un écrit sur un fait juridique. Les actes qui ont été soumis au notaire et sur lesquels il s’est exprimé sont appelés actes notariés. Sur ces actes le notaire joue des rôles bien définis. Bien qu’il a été dit que son travail consiste en une constatation et validation des actes, il est important d’en donner une explication. Cette constatation suivie d’une validation se fait par la vérification des informations révélant l’identité des personnes et l’aptitude de ces dernières à signer l’acte. Mais aussi, il faut noter que le notaire doit veiller à ce que les informations présentes sur l’acte soient conformes à ce qui s’observe; c’est-à-dire à la réalité. Son rôle ne s’arrête pas là, bien au contraire il sera soldé par l’obligation qu’a le notaire de se battre ou d’éviter l’adoption des clauses voire contrats de nature illégale.
Dans quels domaines un notaire intervient-il ?
Le notaire est un homme qui intervient dans plusieurs domaines. Au nombre des domaines d’intervention du notaire nous avons :
- Le domaine familial
- Le domaine immobilier
- Le domaine entrepreneurial
- Le domaine rural et environnemental
- Le domaine de la collectivité locale
Dans le domaine familial, le notaire s’occupe des actes de mariage. Il s’occupe du partage des biens entre ex-époux, des héritages, de la succession des biens. Le notaire s’occupe aussi de rendre authentiques les documents. Il fait l’enregistrement des testaments et se charge de son respect après le décès de l’auteur.
Dans le domaine de l’immobilier, le notaire est chargé d’aider dans les transactions de biens immobiliers. Il s’assure de l’authenticité des actes de vente et des documents ayant rapport au bien. Il aide aussi à régler les problèmes de litige immobilier.
Dans le domaine entrepreneurial, le notaire aide le chef d’entreprise à être aux normes avec la fiscalité. Il s’occupe de conseiller le chef d’entreprise. Il l’aide aussi à résoudre les contentieux auxquels il peut faire face. De façon globale, le notaire peut conseiller le chef d’entreprise sur le plan juridique.
Dans le domaine rural et environnemental, le notaire intervient en soutenant l’exploitation agricole. Il aide à octroyer des prêts agricoles. Le notaire a donc un rôle important dans le monde rural.
Dans le domaine de la collectivité locale, le notaire assure principalement le rôle de conseiller. Il conseille sur les droits ayant rapport à l’environnement et à l’urbanisme. Il s’occupe aussi de l’aménagement des territoires. Il conseille et appuie le maire dans ses fonctions.
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