Retrait de permis pour excès de vitesse : que faire et comment se défendre ?

Le retrait de permis pour excès de vitesse est une sanction qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne et professionnelle. Il est donc essentiel d’être bien informé sur les différentes étapes à suivre en cas de retrait de permis, ainsi que sur les moyens de défense dont vous disposez. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des démarches à entreprendre et des conseils pratiques pour faire face à cette situation.

Comprendre les différents types d’infractions liées à la vitesse

Les infractions liées à la vitesse sont classées en fonction du dépassement constaté par rapport à la limite autorisée. On distingue ainsi :

• Le dépassement inférieur ou égal à 20 km/h, qui entraîne un retrait de 1 point et une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide) ;
• Le dépassement supérieur à 20 km/h mais inférieur ou égal à 30 km/h, qui entraîne un retrait de 2 points et une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement rapide) ;
• Le dépassement supérieur à 30 km/h mais inférieur ou égal à 40 km/h, qui entraîne un retrait de 3 points et une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement rapide) ;
• Le dépassement supérieur à 40 km/h mais inférieur ou égal à 50 km/h, qui entraîne un retrait de 4 points et une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement rapide) ;
• Le dépassement supérieur à 50 km/h, qui est considéré comme un délit et peut entraîner une suspension du permis allant jusqu’à 3 ans, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Les conséquences d’un retrait de permis pour excès de vitesse

Si vous êtes pris en flagrant délit d’excès de vitesse, les forces de l’ordre peuvent procéder au retrait immédiat de votre permis. Dans ce cas, vous ne pouvez plus conduire pendant une durée déterminée par le préfet, généralement comprise entre quelques jours et plusieurs mois. Ce délai peut être prolongé en cas de récidive ou si vous avez commis d’autres infractions routières.

En outre, le retrait de permis pour excès de vitesse peut avoir des conséquences sur votre assurance auto. En effet, certaines compagnies considèrent cette infraction comme un facteur aggravant et peuvent augmenter vos primes d’assurance ou même résilier votre contrat.

Comment contester un retrait de permis pour excès de vitesse ?

Si vous estimez que le retrait de permis pour excès de vitesse est injustifié, vous pouvez contester la décision en suivant les étapes suivantes :

1. Demander l’avis motivé : cette démarche permet d’obtenir des informations détaillées sur les raisons du retrait de permis. Vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au préfet du département où a eu lieu l’infraction. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet de la demande.
2. Saisir le tribunal administratif : si l’avis motivé ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Cette saisine doit être accompagnée d’un mémoire exposant les faits et les arguments juridiques que vous souhaitez invoquer.
3. Faire appel : si le jugement du tribunal administratif ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire appel devant la cour administrative d’appel compétente dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

Les conseils d’un avocat pour se défendre

Face à un retrait de permis pour excès de vitesse, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour bénéficier des meilleures chances de succès. Voici quelques conseils professionnels pour vous aider à préparer votre défense :

• Vérifiez la validité des instruments de mesure utilisés par les forces de l’ordre, comme le radar ou le cinémomètre. Si ces appareils ne sont pas correctement homologués ou s’ils ont été mal utilisés, leurs résultats peuvent être contestés.
• Préparez un dossier solide contenant tous les éléments susceptibles d’appuyer votre contestation, comme des témoignages, des photos ou des documents prouvant que vous n’étiez pas en infraction.
• Ne négligez pas l’aspect humain de votre défense : expliquez les conséquences du retrait de permis sur votre vie quotidienne et professionnelle et mettez en avant votre bonne foi et votre respect du code de la route.

Dans tous les cas, il est important de bien peser le pour et le contre avant d’entamer une procédure judiciaire, car cette démarche peut être longue et coûteuse. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour évaluer vos chances de succès et déterminer la meilleure stratégie à adopter.

Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation délicate qui nécessite une bonne connaissance des droits et des obligations du conducteur concerné. En vous informant sur les démarches à suivre et en faisant appel à un avocat spécialisé en droit routier, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause et préserver votre droit à conduire.