La complicité est une forme de participation criminelle par laquelle une personne apporte son aide à une autre dans l’accomplissement d’un acte blâmable. Même s’il ne commet pas lui-même l’infraction, le complice intervient à titre secondaire. Que dit réellement la loi à propos de la complicité ? Suivez-nous pour les détails.
Les conditions de la complicité
Pour que la complicité soit punissable, la loi a retenu deux conditions qui doivent être remplies.
Un fait principal punissable
De façon générale, le fait principal punissable dont une personne se rend complice doit nécessairement constituer une violation de la loi pénale. En effet, pour que la condamnation soit effective, il est nécessaire que les magistrats qui disent le droit établissent réellement l’existence de ce fait principal punissable.
Pour dire vrai, il doit s’agir d’une infraction criminelle ou délictuelle. Sans aucun doute, la complicité de contravention est punissable. Seulement, il faut qu’il soit question d’une complicité par instigation. Il importe de noter que le fait principal doit être punissable, mais pas forcément puni. De ce fait, plusieurs raisons peuvent justifier l’impunité de l’auteur principal : le décès par exemple.
Une participation intentionnelle
Il faut que la complicité résulte d’un acte de commission. Autrement dit, l’omission ne peut être une caractéristique de la complicité. En réalité, l’inaction d’un individu lors d’une transgression de la loi ne peut entraîner la complicité. En revanche, celui-ci peut se voir reprocher de ne porter secours à personne en danger.
Normalement, l’acte de complicité doit précéder ou être simultané à la commission de l’infraction. Ainsi, il est important que l’acte de complicité soit antérieur ou concomitant à l’acte principal. L’aide qui intervient après la commission de l’infraction ne pourra être qualifiée de complicité que si elle découle d’un accord antérieur à l’acte répréhensible. Par ailleurs, le complice doit avoir la pleine conscience de ce qu’il aide à la violation d’une loi.
Les formes de complicité
Au regard des dispositions du Code pénal, la complicité peut revêtir de nombreuses formes. Il peut s’agir aussi bien d’une aide, d’une assistance facilitant la préparation que d’une consommation de l’infraction. Plus précisément, il doit être question d’un acte positif concernant la fourniture de moyens assurant la réalisation de l’infraction.
En outre, il est possible de retenir la provocation à la commission de l’infraction ou la fourniture d’instructions pour la commission. Les dispositions du Code pénal précisent que cette forme de complicité peut consister en un don, une menace, un ordre, un abus d’autorité, etc.
La sanction de la complicité
À vrai dire, il existe, sur le plan matériel, une nette différence entre l’auteur et le complice. Seulement, cette distinction n’est plus perceptible sur le plan répressif. En effet, le complice est punissable, et ce, au même titre que l’auteur. Dans ces conditions, les deux encourent les mêmes peines. Il faut noter que dans la pratique, les juges font plus preuve d’indulgence à l’égard du complice. Ainsi, sa punition est généralement moins sévère.
En définitive, la complicité est un acte répréhensible encadré par la loi. Pour sa punition, certains critères doivent être remplis. Par ailleurs, il en existe diverses formes et sa répression se fait suivant les dispositions du Code pénal.
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