Le portage salarial est de plus en plus plébiscité par les travailleurs indépendants et les entreprises. Pour encadrer cette relation de travail spécifique, la convention collective du portage salarial a vu le jour. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette convention qui régit les droits et devoirs des acteurs concernés.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un travailleur indépendant de réaliser des missions pour des clients sans avoir à créer sa propre structure juridique. Le professionnel indépendant devient alors salarié d’une entreprise de portage salarial, qui se charge notamment de la gestion administrative et du versement de ses revenus.
La convention collective du portage salarial en bref
Une convention collective est un accord conclu entre les partenaires sociaux, à savoir les représentants des employeurs et des salariés, afin d’établir les règles régissant les conditions de travail et d’emploi dans un secteur d’activité. La convention collective du portage salarial a été signée en 2017 et est applicable depuis le 1er juillet de la même année.
Droits et obligations des parties
Parmi les droits et obligations stipulés dans la convention collective du portage salarial, on retrouve :
- L’obligation pour l’entreprise de portage salarial de conclure un contrat de travail avec le salarié porté, qui peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
- Le respect du salaire minimum conventionnel pour le salarié porté, qui doit être au moins égal à 70% du plafond de la sécurité sociale, soit environ 2 500 euros bruts mensuels.
- La garantie d’une protection sociale pour le salarié porté, notamment en matière de retraite complémentaire et de prévoyance.
- L’instauration d’un compte d’activité pour chaque salarié porté, permettant de suivre les droits acquis au titre de la formation professionnelle.
Focus sur les indemnités spécifiques
La convention collective du portage salarial prévoit également des indemnités spécifiques, telles que :
- L’indemnité d’apport d’affaire, versée au salarié porté lorsqu’il trouve lui-même une mission auprès d’un client. Son montant est fixé librement entre les parties et doit figurer dans le contrat de travail.
- L’indemnité d’ancienneté, qui concerne les salariés portés en CDI et dont le montant est calculé selon la durée du contrat.
Rôle des partenaires sociaux
Les partenaires sociaux ont un rôle majeur dans la mise en œuvre et le suivi de la convention collective du portage salarial. Ils sont notamment chargés de :
- Négocier les conditions d’emploi et de travail des salariés portés.
- Veiller au respect de la législation en vigueur et des dispositions conventionnelles.
- Promouvoir le dialogue social au sein des entreprises de portage salarial.
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants et les entreprises
Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants et les entreprises, notamment :
- Pour les travailleurs indépendants : simplification administrative, sécurité sociale, retraite complémentaire et prévoyance, accès à la formation professionnelle, etc.
- Pour les entreprises : souplesse dans la gestion des ressources humaines, maîtrise des coûts, gain de temps dans la gestion administrative, etc.
Ainsi, la convention collective du portage salarial est un outil indispensable pour encadrer les relations entre les entreprises de portage salarial, les travailleurs indépendants et leurs clients. Elle garantit une meilleure protection sociale aux salariés portés et contribue à sécuriser leur parcours professionnel.
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