Quels sont les droits essentiels d’un associé ?

L’associé est une personne physique ou morale travaillant de communs accords avec une entreprise par le biais d’un contrat. Selon le statut juridique de l’entreprise, les droits de l’associé varient dans la gestion des biens. Le présent article vient à point nommé pour vous exposer les droits essentiels d’un associé en entreprise.

Le doit à l’information

L’un des premiers droits dont bénéficie l’associé dans une société est le droit à l’information. En effet, l’associé a le plein droit de s’informer sur les différentes activités de la société. Il peut aussi en savoir sur le fonctionnement des activités et l’évolution des tâches. Ce droit est très capital dans l’exécution des autres droits.

Ainsi, il lui revient de se rapprocher du Greffe du tribunal de commerce pour s’enquérir de nouvelles informations sur la société à laquelle il est associé. Il peut tout de même demander le rapport du commissaire aux apports afin de recevoir des informations fiables le plan financier.

De plus, les comptes d’inventaires, les documents administratifs, les factures et les procès-verbaux sont autant des éléments sur lesquels l’associé doit être informé. Cela lui permet de participer entièrement aux éventuels évènements tels que les assemblées générales pour un réel suivi.

Le droit de voter

Étant un membre à part entière d’une société, l’associé a aussi le droit au vote. Il a sa part dans toutes les décisions qui seront prises au sein de l’entreprise. Qu’il s’agisse de la modification du statut, la nomination des dirigeants ou l’acceptation des comptes, il doit donner son avis.

Il peut également s’agir du changement d’adresse de la société ou toute autre décision allant dans le sens du renouvèlement des statuts régissant la société. L’associé est cette personne physique ou morale qui a le droit de voter ces décisions qui seront prises.

Au cas où l’entreprise ne respecterait pas cette décision mettant en exergue le droit de vote, l’associé peut se plaindre à la justice. Toutefois, ce droit doit être inscrit au préalable dans les clauses de la société. Si tel n’est pas le cas, il sera difficile pour l’associé de porter plainte.

L’accès aux dividendes

Le droit aux dividendes est un droit très capital à respecter avec rigueur pour permettre à l’associé de profiter de son investissement. De fait, lorsqu’il a une part dans le capital investi dans les activités de l’entreprise, il a droit aux bénéfices. Il sera donc impossible pour les autres membres de procéder à la distribution des bénéfices sans le prendre en compte.

Dans l’élaboration des statuts, la précision doit être mise sur la procédure du partage des intérêts à l’issue d’une activité commune. Il n’y aura plus des problèmes d’entente sur la part qui revient à chacun. Toutefois, l’activité peut ne pas permettre à la société de jouir des intérêts. Par conséquent, l’associé n’a pas droit à un quelconque dividende.

En cas de difficultés financières, l’entreprise peut tomber en faillite. Ainsi, les associés s’entendent pour procéder à sa liquidation. L’excédent qui découle de cette action est partagé entre les associés. Chacun obtient la part qui lui revient en fonction du rang qu’il occupe dans la société. Ce droit est appelé le droit au boni liquidation. Il faut noter que la liquidation de la société se fait sur l’accord de tout le monde.